chargement pure

• Arrêt nº 4A 406/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 16 décembre 2008

... l'EPFL en tant que concierge, pour le chargement des trois machines. Celui-ci avait déjà effectu�... de chargement ne serait pas un acte de pure complaisance et entraînerait forcément une respo...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

..., le cas échéant, les critères de pureté; . c. une description du mode d'obtention et de fa... final; en font partie les stations de chargement, les magasins, les grandes surfaces, les centres d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 1 juillet 1971

Regeste Art. 30 Abs. 2 SVG. Beim Fehlen jeder Verdeutlichung und jedes sonstigen Hinweises im Text einer Versicherungspolice gilt eine Ladung im Sinne derPolice als mangelhaft, wenn sie den Anforderungen von Art. 30 Abs. 2 SVG nicht entspricht. Soll eine Ladung diesen Anforderungen genügen, so muss ihre Stabilität nicht nur für den normalen Verkehr, sondern auch für den Fall leichter Unfälle gewährleistet sein. **************************************** Regeste Art. 30 al. 2 LCR. En l'absence de toute précision et de toute autre référence dans le texte d'une police d'assurance, un chargement est considéré comme défectueux au sens de celle-ci lorsqu'il n'est pas conforme aux exigences de l'art. 30 al. 2 LCR. Pour que ces dernières soient respectées, il ne suffit pas d'assurer la stabilit...

• Ordinanza generale sulle verifiche delle prestazioni al Politecnico federale di Zurigo (Ordinanza sulle verifiche delle prestazioni al PFZ)

... facteurs de sécurité concernant le chargement du véhicule: contrôle du chargement (répartitio...c. la lingua come pure la lingua della verifica delle prestazioni corrisp...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 34, 2 septembre 2003
• Singoli
• Ordinanza

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 22 octobre 1962

Regeste Art. 125, 18 Abs. 3 StGB. Fahrlässige Körperverletzung. a) Der Bahnbeamte, der bahninterne Dienstvorschriften über das Ein- und Ausschalten des Stromes auf Freiverladegleisen verletzt, handelt nicht nur der Bahn, sondern auch der Allgemeinheit gegenüber pflichtwidrig (Erw. 2 a). b) Fahrlässigkeit des Bahnbeamten, wenn der verunfallte Bahnbenützer seinerseits Bahnvorschriften missachtet und sich unvorsichtig verhalten hat (Erw. 2 b). c) Adäquater Kausalzusammenhang (Erw. 3). **************************************** Regeste Art. 125 et 18 al. 3 CP. Lésions corporelles par négligence. a) Le fonctionnaire des chemins de fer qui viole des prescriptions internes de service, relatives à l'enclenchement et au déclenchement du courant sur des places de chargement, viole ses devoirs non...

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... ex 90 - - autres que les pulpes ou purées de tomates, en récipients herméti quement... construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (74...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC)

... facteurs de sécurité concernant le chargement du véhicule: contrôle du chargement (répartitio...c. la lingua come pure la lingua della verifica delle prestazioni corrisp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 21 octobre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 190/2008 de Cour de Droit Pénal, 20 mai 2008

... Tchéquie, de 3,5 kg d'héroïne, d'une pureté de 26,3 %, soit 920,5 g de drogue pure. La récept..., superviser le conditionnement et le chargement du véhicule à destination de la Suisse, indiquer...

• Décision no 1/2008 du Comité mixte vétérinaire concernant la modification des appendices 2, 3, 4, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles

... Code postal . I.14. Lieu de chargement . Code postal . Code postal . I.16. Moyens de ... 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• Decision

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

..., y compris la manutention, le chargement et le mélange du produit, . 6. les mesures de ré...La qualité, la stabilité, la pureté, etc., du micro-organisme doivent être traitées ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance