chargement de film

• Arrêt nº 4C.422/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 13 septembre 2005

Regeste Rechtmässigkeit von im Arbeitskampf eingesetzten Mitteln (Art. 28 BV; Art. 41 und 357a OR). Kriterien für die Bestimmung, ob ein Mittel des Arbeitskampfes vorliegt (E. 4.3). Da Art. 28 BV betreffend die Koalitionsfreiheit indirekte Drittwirkung im Bereich der Arbeitsbeziehungen des privaten Sektors entfaltet, muss ein Gericht dieses Verfassungsrecht berücksichtigen, wenn es die Rechtmässigkeit eines im Arbeitskampf eingesetzten Mittels prüft. Damit ein Kampfmittel rechtmässig ist, muss es die Arbeitsbeziehungen betreffen, nicht gegen die relative Friedenspflicht verstossen, von einer Arbeitnehmervereinigung getragen werden und den Grundsatz der Verhältnismässigkeit respektieren (E. 4.4). Unter dem Gesichtspunkt dieses Grundsatzes ist es unverhältnismässig, Gewalt oder die Schäd...

...Ils ont également été filmés en vidéo. Il résulte de ce rapport, de l'enregis... au véhicule de repartir avec son chargement. Certains ouvriers de Y. en sont venus aux mains a...

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... NU Filet tubulaire, en textile NV Filmpack FP Fiole VI Flacon FL Flein PJ Foudre CK Fût... (terme générique) 760 Manifeste de chargement 785 Bordereau 787 Déclaration d'expédition formu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Arrêt nº 6P.117/2004 de Cour de Droit Pénal, 11 octobre 2004

... non seulement l'opération consistant à filmer ou photographier de tels actes, mais aussi celle c...

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

... ligne de fabrication de film soufflé (Blown Film). 18 ho. 24 février 2002 a...

• Feuille Fédérale num. 4, 29 janvier 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU)

... celle qui est fondée sur un cliché ou un film pris par un système de mesure automatique. . Art...., de citernes ou d'autres espaces de chargement pour le transport de marchandises. Elles sont subd...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 10 juin 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

.... Art. 159 Chargement et déchargement . 1 Les solipèdes et les anima..., de la publicité, le tournage d'un film ou à des fins analogues, s'il en résulte...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

... de fret, genre de trafic, lieux de chargement et de déchargement Type et méthode d'enquête: e..., musées, théâtres, cinémas, film, médias Renseignement: facultatif Date de l'enqu�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 18 juillet 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... de fret, genre de trafic, lieux de chargement et de déchargement, courses à vide Type et méth... fédéral de la statistique, Statistique du film et du cinéma Organe responsable de l'enquête: O...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... subventionnée(s): Réalisation de films suisses, participation à des coproductions avec m.... Chargement des automobiles . 802.3600.202. NMC: A2310.0215 T...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

... de décolletage, taillage et reprise (chargement et contrôle des machines) horaire d'exploitation ... Blown Film. horaire d'exploitation indispensable pour des ra...

• Feuille Fédérale num. 15, 15 avril 2008
• Seccion Unica