Chargement

• Aéroport International de Genève. Demande d'approbation des plans pour l'extension de l'oléoréseau SARACO et la construction d'un nouveau poste de chargement pour camions-citerne

• Feuille Fédérale num. 9, 9 mars 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

... d'accès Service de télé- chargement Identificateur . Plan sectoriel des transports Par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 6S.30/2005 de Cour de Droit Pénal, 2 mai 2005

Regeste Missachtung eines Fahrverbots (Art. 19 Abs. 1 lit. a und b SSV); Tragweite einer signalisierten Ausnahmeerlaubnis (Art. 1 Abs. 5, Art. 17 Abs. 1 und Art. 63-65 SSV). Die Zusatztafel zu einem Fahrverbot mit dem Hinweis "Zufahrt für Anwohner, Taxi, PTT, öffentl. Dienste und zum Güterumschlag jederzeit gestattet" ist im Sinne eines zweckgerichteten und auf die genannten Kreise beschränkten Zubringerdienstes zu verstehen. Die Ausnahmeerlaubnis erstreckt sich nicht auf reine Durchfahrten (E. 2). **************************************** Regeste Violation d'une interdiction de circuler (art. 19 al. 1 let. a et b OSR); portée d'une autorisation indiquée par un signal (art. 1 al. 5, art. 17 al. 1 et art. 63-65 OSR). La plaque complémentaire à une interdiction de circuler indiquant "Acc...

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

... d'accès Service de télé- chargement Identificateur . Plan sectoriel des transports Par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... d'accès Service de télé- chargement Identificateur . Cantons [OFJ] A 7 . Registre ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

... d'accès Service de télé- chargement Identificateur . Plan sectoriel des transports Par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Aéroport International de Genève. Approbation des plans pour l’extension de l’oléoréseau SARACO et la construction d’un nouveau poste de chargement pour camions-citernes

• Feuille Fédérale num. 16, 19 avril 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 565/2010 de Ire Cour de Droit Public, 4 mai 2011

... «l'accès au parking et au quai de chargement de l'immeuble "Le Market" s'effectuera par la part...

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 1 juillet 1971

Regeste Art. 30 Abs. 2 SVG. Beim Fehlen jeder Verdeutlichung und jedes sonstigen Hinweises im Text einer Versicherungspolice gilt eine Ladung im Sinne derPolice als mangelhaft, wenn sie den Anforderungen von Art. 30 Abs. 2 SVG nicht entspricht. Soll eine Ladung diesen Anforderungen genügen, so muss ihre Stabilität nicht nur für den normalen Verkehr, sondern auch für den Fall leichter Unfälle gewährleistet sein. **************************************** Regeste Art. 30 al. 2 LCR. En l'absence de toute précision et de toute autre référence dans le texte d'une police d'assurance, un chargement est considéré comme défectueux au sens de celle-ci lorsqu'il n'est pas conforme aux exigences de l'art. 30 al. 2 LCR. Pour que ces dernières soient respectées, il ne suffit pas d'assurer la stabilit...

• Arrêt nº 2C 18/2011 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011

... de la livraison que jusqu'au quai de chargement de la marchandise sur le marché de Milan, comme l...