chanvre indien

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2 documents pour chanvre indien

- Arrêt nº 6S.15/2001 de Cour de Droit Pénal, 14 juin 2001
...consommation de chanvre; état de nécessité). Vu les pièces du dossier ... (canapa sativa), à l'exclusion du chanvre indien (canapa indica) à la concentration en THC plus é...
- Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)
...l. chanvre ou produits dérivés, quels qu'en soient la forme..., à partir des graines de colza, de sarson indien et de navette . 5. Produit constitué de graisses ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
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