chambre de commerce et d industrie de maurice

• Arrêt nº 4A 584/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 18 mars 2010

...Y.________ SpA, représentée par. Me Maurice Harari,. intimée. Objet. arbitrage international;... d'arbitrage à la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) à l'encontre de ...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... 5 de la partie XI, la compétence de la Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fo.... 2. Pour contrôler le commerce de ces objets, l'Etat côtier peut, en faisant app... 1994 Maroc* 31 mai 2007 30 juin 2007 Maurice 4 novembre 1994 4 décembre 1994 Mexique* 18 m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... de Doha de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cependant, il est utile et judicieux... Le G10 comprend la Corée du Sud, l'Ile Maurice, l'Islande, Israël, le Japon, le Liechtenstein, l... afin qu'un message à l'attention des Chambres fédérales puisse être adopté d'ici à fin 2006...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...9.2.4 et annexes);. - Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil f�... par l'UE, la Corée, le Japon, l'Ile Maurice et la Norvège. Elles trouvent en outre un écho t... seront soumis à l'approbation des Chambres fédérales dans un message ad hoc séparé. La co...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº C 110/01 de IIe Cour de Droit Social, 23 janvier 2002

[AZA 7]. C 110/01 Kt. IIe Chambre. MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer e...-chômage de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (la caisse de chômage) a fixé ...2; Jean-Maurice Frésard, L'applicabilité de l'art. 6 § 1 CEDH a...

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

...ch. 5) . Le commerce des marchandises (industrielles et agricoles), les.... Lors de la session d'hiver 2007, les Chambres fédérales ont repoussé l'approbation de l'accor... entre les Etats de l'AELE et l'Ile Maurice en vue de renforcer les relations économiques et ...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... des affaires étrangères (CdG-N), le commerce électronique (CdG-N), la surveillance fédérale...Chevrier Maurice, Decurtins Walter,. Dettling Toni), Lauri Hans (re...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...4.2 Organisation mondiale du commerce (OMC) 310 . 4.2.1 Conférence ministérielle de Ca... approbation des «Bilatérales I», les Chambres fédérales ont introduit une disposition selon la...l'île Maurice, mais aussi l'UE - pour qu'on tienne compte, dans ...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement. CPS Centre de politique de ... qu'elle n'y voyait en aucun cas une anti-chambre de l'OTAN. Cette appréciation reste d'actualité:... l'Académie de police du Chablais, à St-Maurice/Savatan alors que l'École régionale de police à...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement. CPS Centre de politique de ... qu'elle n'y voyait en aucun cas une anti-chambre de l'OTAN. Cette appréciation reste d'actualité:... l'Académie de police du Chablais, à St-Maurice/Savatan alors que l'École régionale de police à...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica