chambre de commerce et d industrie de lille

• Décision no 1/2011 du Comité mixte institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics

... de Figari-Sud Corse 2013 Aérodrome de Lille-Lesquin 2013 Aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine 201... dont la gestion a été confiée à une chambre de commerce et d'industrie (art. 7 de la loi no 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Décision no 1/2011 du Comité mixte institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics

... de Figari-Sud Corse 2013 Aérodrome de Lille-Lesquin 2013 Aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine 201... dont la gestion a été confiée à une chambre de commerce et d'industrie (art. 7 de la loi no 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Beschluss Nr. 1/2011 des mit dem Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über bestimmte Aspekte des öffentlichen Beschaffungswesens eingesetzten Gemischten Ausschusses

... de Figari-Sud Corse 2013 Aérodrome de Lille-Lesquin 2013 Aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine 201..., deren Management auf eine Chambre de Commerce et d'Industrie übertragen wurde (Arti...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 22, 30 mai 2012
• Einzig

• Décision no 1/2011 du Comité mixte institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics

... de Figari-Sud Corse 2013 Aérodrome de Lille-Lesquin 2013 Aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine 201... dont la gestion a été confiée à une chambre de commerce et d'industrie (art. 7 de la loi no 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Decisione N. 1/2011 del Comitato misto istituito dall'accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea su alcuni aspetti relativi agli appalti pubblici

... de Figari-Sud Corse 2013 Aérodrome de Lille-Lesquin 2013 Aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine 201... la cui gestione è stata concessa ad una Chambre de commerce et d'industrie (articolo 7 della Loi n...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 22, 30 mai 2012
• Singoli

• Décision no 1/2011 du Comité mixte institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics

... de Figari-Sud Corse 2013 Aérodrome de Lille-Lesquin 2013 Aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine 201... dont la gestion a été confiée à une chambre de commerce et d'industrie (art. 7 de la loi no 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique