chaise longue

• Arrêt nº 6S.355/2006 de Cour de Droit Pénal, 7 décembre 2006

Regeste Art. 197 Ziff. 3 StGB; Pornographie, Nacktbilder von Kindern. Schnappschüsse von einem in einem Liegestuhl sitzenden nackten Mädchen, auf welches bei der Aufnahme nicht eingewirkt worden ist, erfüllen den Tatbestand der Pornographie mit Kindern nicht (E. 6). **************************************** Regeste Art. 197 ch. 3 CP; pornographie, images d'enfants nus. Des photographies prises au vol d'une fillette assise nue sur une chaise longue, sans aucune participation demandée à l'enfant, ne réalisent pas l'infraction de pornographie avec des enfants (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 197 n. 3 CP; pornografia, immagini di fanciulli nudi. Le fotografie di una bambina nuda seduta su una sedia a sdraio, scattate approfittando di un momento di spontan...

• Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires; LPC)

... ne vivent pas en permanence ni pour une longue période dans un home ou dans un hôpital (personn... permettant la circulation d'une chaise roulante est nécessaire. . 2 Pour les personnes q...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 6B 376/2009 de Tribunal Fédéral, 31 août 2009

... d'une femme installée sur une chaise gynécologique, ou encore d'un état associant à ... s'ajoutait le fait qu'il avait agi sur une longue période à l'égard de plusieurs victimes. Il y a...

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... se prolonger au-delà de la période plus longue prescrite par la Conférence au moment où elle a ...� 24 mètres, un bureau pour écrire et une chaise adaptés doivent être fournis. . 50. Les postes ...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 376/2009 de Tribunal Fédéral, 31 août 2009

... d'une femme installée sur une chaise gynécologique, ou encore d'un état associant à ... s'ajoutait le fait qu'il avait agi sur une longue période à l'égard de plusieurs victimes. Il y a...

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... de pourvoir jauger les candidats sur une longue période et de fonder les décisions d'engagement ... en recourant à la «politique de la chaise vide». En laissant délibérément la plu-part de...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 149/2010 de Ire Cour de Droit Social, 30 novembre 2010

... 1994, A.________ est tombée de sa chaise à son lieu de travail. L'assureur-accidents en a ...En outre, l'assurée a eu une longue période asymptomatique. Il en conclut qu'il exist...

• Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (Projet)

... ne vivent pas en permanence ni pour une longue période dans un home ou dans un hôpital (personn... permettant la circulation d'une chaise roulante est nécessaire. . 8 RS 832.10 . Presta...

• Feuille Fédérale num. 42, 25 octobre 2005
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires; LPC)

... ne vivent pas en permanence ni pour une longue période dans un home ou dans un hôpital (personn... permettant la circulation d'une chaise roulante est nécessaire. . 2 Pour les personnes...

• Feuille Fédérale num. 41, 17 octobre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé p... d'éliminer les obstacles au passage de chaises roulantes, mais aussi d'équiper les bâtiments po...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica