Chomeur

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5 documents pour Chomeur

- Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)
... de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute; . b. l'acte ou la négligence...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
- Unique
- Décision no 1/2006 du Comité mixte Suisse-UE du 6 juillet 2006 portant modification de l'annexe II (sécurité sociale) de l'Accord entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes. Modification des règlements (CEE) no 1408/71 et 574/72
... 1 bis , du règlement, le chômeur ou le membre de famille qui l'accompagne pr�...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
- Unique
- Décision
- Evaluation de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage par la Confédération. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration de la Commission de gestion du Conseil des Etats à l'attention du Conseil fédéral
...Il est admis que les chômeurs ne soient pas traités de manière similaire (offr...
- Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
- Seccion Unica

- Message concernant la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (Création d'un registre des allocations familiales)
... agricole, travailleur agricole, chômeur, bénéficiaire d'une indemnité journalière d...
- Feuille Fédérale num. 38, 22 septembre 2009
- Seccion Unica
- Echange de données personnelles entre autorités fédérales et autorités cantonales. Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Lustenberger 07.3682 du 5 octobre 2007 «Faciliter l'échange de données entre autorités fédérales et cantonales»
... du dossier et pour la réinsertion des chômeurs et anciens chômeurs faisant appel à l'aide socia...
- Feuille Fédérale num. 3, 18 janvier 2011
- Seccion Unica

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