Chomage structurel

• Message concernant l'initiative populaire fédérale «pour une durée du travail réduite»

... de l'initiative - la lutte contre le chômage - a actuellement perdu de son acuité. Il est d'ai... est, d'une part, qu'un assainissement structurel ne soit pas entravé, l'impact de celui-ci pouvant...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 79/2010 de IIe Cour de Droit Social, 6 octobre 2010

...�lai-cadre d'indemnisation de l'assurance-chômage a été ouvert du 1er mars 2004 au 28 février 200... d'assurance qui est un élément structurel de la prévoyance professionnelle (ATF 123 V 262 c...

• Rapport de la Commission spéciale du Conseil national 'Programme de législature 1999 à 2003

... afin de faire face notamment au chômage structurel. Il conviendra de régler la question d...

• Feuille Fédérale num. 49, 12 décembre 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur l'assurance-chômage

... du chômage ont des origines structurelles plus profondes et ne sont guère accentuées par l...

• Feuille Fédérale num. 38, 23 septembre 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes et son extension à la Bulgarie et la Roumanie

...2.1.2.3 Assurance-chômage 1944 . 2.1.2.4 Allocations familiales 1944 . 2.1.3... penser que le niveau du chômage structurel ait augmenté suite à l'entrée en vigueur de l'A...

• Feuille Fédérale num. 13, 1 avril 2008
• Seccion Unica

• 99. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

...�finis, tels que la maladie, l'âge ou le chômage. Elles soutiennent ainsi la population dans des si...La couverture des risques structurels constitue par ailleurs une condition-cadre n�...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica

• Message concernant la prorogation et la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement

... encourager le processus d'adaptation structurelle et en particulier l'implantation d'entreprises ét... qui se distinguent par un taux de chômage supérieur à la moyenne et une régression de l'e...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport complémentaire au message sur le frein à l'endettement

... sur une élimination des déficits structurels et sur une augmentation des excédents budgétaire...Les prêts accordés à l'assurance chômage contiennent également un élément cyclique impor...

• Feuille Fédérale num. 24, 19 juin 2001
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... massif, en grande partie de nature structurelle, nécessitant des mesures d'ensemble. Le processus... projets ferroviaires et de l'assurance-chômage, le déficit total pourrait atteindre environ 5,5 ...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

...- endiguer la progression du chômage; . - poursuivre la politique de croissance et les ..., il encourage le changement structurel et ouvre des opportunités pour des prestations no...

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
• Seccion Unica