Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...
... s'appliquerait quasi exclusivement qu'aux femmes, la méthode mixte d'évaluation serait - indirect... due à des facteurs extérieurs (au chômage par exemple). C'est de cette manière seulement qu...
Regeste Art. 16b Abs. 1 lit. c und Abs. 3 lit. b EOG; Art. 30 EOV: Anspruch einer arbeitsunfähigen Mutter auf Mutterschaftsentschädigung. Bei gesetzmässiger Auslegung von Art. 30 Abs. 1 lit. a EOV hat eine Selbstständigerwerbende, welche im Zeitpunkt der Niederkunft vorübergehend arbeitsunfähig war, auch dann Anspruch auf Mutterschaftsentschädigung, wenn sie nicht über ein Ersatzeinkommen verfügt (E. 4). **************************************** Regeste Art. 16b al. 1 let. c et al. 3 let. b LAPG; art. 30 RAPG: Droit à l'allocation de maternité en faveur d'une mère en incapacité de travail. Selon une interprétation conforme à la loi de l'art. 30 al. 1 let. a RAPG, une femme exerçant une activité indépendante qui était passagèrement en incapacité de travail au moment de la naissance a dr...
...1 Ont droit à l'allocation les femmes qui:. a. ont été assurées obligatoirement au se... cause d'incapacité de travail ou de chômage:. a. ne remplissent pas les conditions prévues à...
... les mesures en faveur des jeunes et des femmes au chômage ainsi que des assurés au chômage dep...
Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilit... les mesures en faveur des jeunes et des femmes au chômage ainsi que des assurés au chômage dep...
...Le chômage s'élève à plus de 10 % et le déficit budgétai...Les femmes représentent 75 % du contingent suisse pour les p...
... les mesures en faveur des jeunes et des femmes au chômage ainsi que des assurés au chômage dep...
...le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG); s. les chimistes cantonaux; t....les caisses de chômage reconnues (CCh); x. l'Office fédéral de la form...
... par suite de maladie, d'accident, de chômage, de maternité ou d'autres circonstances semblable... droit1 Ont droit à l'allocation les femmes qui: . a. ont été assurées obligatoirement au s...
...le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG); s. les chimistes cantonaux; t....les caisses de chômage reconnues (CCh); x. l'Office fédéral de la form...
... places d'apprentissage et à réduire le chômage chez les jeunes (N 21.3.97, groupe radical-démocr... à l'évolution de la position des femmes dans la société, ou à l'immigration, exigent de...
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