chomage conjoncturelle

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Le chômage s'élève à plus de 10 % et le déficit budgétai... avec retard à l'évolution conjoncturelle, de nombreux pays ne connaîtront pas de reprise d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

...- endiguer la progression du chômage; . - poursuivre la politique de croissance et les ...

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 261/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 24 août 2011

..., né le 17 décembre 1966, alors au chômage, comme « conseiller en personnel pour le secteur ...Enfin, la situation conjoncturelle n'était pas un critère déterminant: les deux tr...

• Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaires dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

... de prestations de l'assurance-chômage. . 3 L'aide financière s'élève à 50 % des coû...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 6 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Message à l'appui d'une révision de la loi sur l'assurance-chômage

...En regard de la situation conjoncturelle qui règne actuellement, on devrait s'attendre à ...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2000
• Seccion Unica

• Message à l'appui d'une révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI)

..., indépendamment de l'évolution conjoncturelle. Il sera certes inférieur ou supérieur selon qu'...

• Feuille Fédérale num. 23, 12 juin 2001
• Seccion Unica

• Message sur le frein à l'endettement

... des exigences de la politique conjoncturelle. Le frein à l'endettement soumis par le présent ... assurances sociales (AVS/AI, assurance-chômage, assurance-maladie sociale), s'il doit en ré...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº C 282/03 de IIe Cour de Droit Social, 12 mai 2004

...contre. Caisse d'assurance-chômage de la Société des Jeunes Commerçants, rue du Gr... en raison de la situation conjoncturelle. Le 8 octobre 1998, il a déposé une demande de p...

• Facteurs conduisant à l'augmentation du nombre de rentes versées par l'assurance-invalidité. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration

... causes psychiques et somatoformes, le chômage croissant, le fléchissement de la volonté d... de l'économie et d'une crise conjoncturelle persistante. Le taux de chômage d'environ 4 % est...

• Feuille Fédérale num. 8, 28 février 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse

...Ainsi, pour des raisons conjoncturelles et en conformité avec le frein à l'endettement, ... marché du travail, tel que le taux de chômage. Le Conseil fédéral se propose de charger la Com...

• Feuille Fédérale num. 49, 10 décembre 2002
• Seccion Unica