ceuta frontiere

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4 documents pour ceuta frontiere

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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
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- Rapporto Europa 2006
... della cooperazione operativa alle frontiere esterne. FSE Fondo sociale europeo. GAFI Gruppo ... della Polonia; disposizioni speciali per Ceuta e Melilla nel caso dell'adesione della Spagna o pe...
- Foglio Federale num. 35, 5 septembre 2006
- Seccion Unica
- Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)
... appel au Service vétérinaire de frontière. . Importation d'animaux de compagnie RO 2007 . Ar... Baléares, îles Canaries, Ceuta et Melilla Féroé Gibraltar Groenland Guyane fran...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
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- Ordonnance
- Rapport Europe 2006
... la coordination opérationnelle aux frontières extérieures. FSE Fonds social européen. GAFI G...; réglementations particulières pour Ceuta et Melilla lors de l'adhésion de l'Espagne ou pou...
- Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
- Seccion Unica