cessation de paiement du gouvernement americain

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...-Unis et le Brésil sur le continent américain, avec la Chine, l'Inde et le Japon sur le continen...ONG Organisation non gouvernementale . ONU Organisation des Nations Unies . (United Nat... déséquilibres dans les balances des paiements et augmenté l'endettement au sein de la zone euro... de passage vers la bande de Gaza, la cessation immédiate de la politique de colonies de peupleme...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...) et les principes comptables américains US Generally Accepted Accounting Principles (US... Claire et Dessemontet François, Le Gouvernement d'entreprise, . Rapport du Groupe de travail en vu... aussi affecter à cette réserve les paiements libératoires retenus en cas de déchéance des ac.... Ainsi, lorsque la cessation de tout ou partie de l'activité de l'entreprise e...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.167/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 23 septembre 2004

Regeste Art. 28a Abs. 3 ZGB und Art. 49 Abs. 2 OR; Genugtuung bei Verletzung der Persönlichkeit, Veröffentlichung des Urteils. Im Falle einer Ehrverletzung kann die Veröffentlichung des Urteils eine "andere Art der Genugtuung" im Sinne von Art. 49 Abs. 2 OR bilden; das Gericht entscheidet im Rahmen des ihm zustehenden Ermessens (Art. 4 ZGB), ob diese Art der Genugtuung neben oder anstatt einer Geldsumme zu leisten ist (E. 12). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 CC et art. 49 al. 2 CO; réparation du tort moral causé par une atteinte aux droits de la personnalité, publication du jugement. En matière d'atteinte à l'honneur, la publication du jugement peut constituer un "autre mode de réparation" au sens de l'art. 49 al. 2 CO; il appartient au juge, en vertu d...

...Selon le rapport final du juge américain Lawrence E. Walsh, qui a enquêté huit ans sur ce... émise à propos de l'action en cessation de l'atteinte fondée sur les art. 28 ss CC (et si... n'était pas nécessaire d'y ajouter le paiement d'une somme d'argent, ces considérations valant �... d'un organe législatif ou d'un gouvernement, un haut fonctionnaire ou un dirigeant politique),...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... contribue ainsi à garantir un gouvernement d'entreprise (corporate governance) de qualité. ....: la mise en oeuvre de la loi américaine «SarbanesOxley Act» révèle, eu égard aux orga... de la société en matière de paiements, les renseignements de tiers au sujet de la solvab... du commerce l'inscription de la cessation de la fonction du réviseur. Si cette inscription ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, le Conseil fédéral prés... concernant le programme-pilote «Paiement en espèces en faveur. de l'hébergement» à Jaf.... C. 933 333 dollars américains. Aide publique au développement. . D. Art. 13, al... conduire à la suspension, voire à la cessation des accords d'association (art. 7, al. 4, AAS; art...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2004

...2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA, RS 172.010), le Cons.... C. 1,5 million de dollars américains. . D. Loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopé... naturelle, situation de conflit, cessation des activités de coopération de la Suisse, etc.).... B. Il règle les modalités de paiement, l'utilisation et l'administration des fonds, l'ac...

• Feuille Fédérale num. 22, 7 juin 2005
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

...�allouer les fonds ainsi dégagés aux paiements directs non liés à la production. Les su... de l'aide aux exploitations en cas de cessation de l'activité agricole (art. 79); . - Améliorati..., notamment parce que la réforme du gouvernement et de l'administration est en . 100 Groupe d'actio... un brusque affaiblissement du dollar américain. Les taux d'intérêts à long terme par rapport a...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2001

... institutionnel aux institutions gouvernementales et nongouvernementales concernées. Le projet a é...C. 200 000 dollars américains. D. Loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopéra... au-delà du terme annoncé pour la cessation de la coopération bilatérale (31 décembre 2000)...La Confédération lui garantit le paiement des intérêts et le remboursement dans les délai...

• Feuille Fédérale num. 34, 27 août 2002
• Seccion Unica

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... pour une compagnie aérienne américaine. La petite taille des marchés indigènes suisse, ...- Gouvernement d'entreprise de 1996 à 2001: organisation et exer... 2001, l'OFAC a renoncé à ordonner la cessation de l'exploitation aérienne. Il est également com... se trouver en situation de cessation de paiement à très court terme, le DFF et le DETEC, délégu...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

..., des présidents des partis gouvernementaux et des associations économiques, le Conseil féd�... forfaitaire, dès 2001 puis 2003, contre paiement de la fiscalité applicable à partir de 2005), su... non européens, à savoir par exemple américains ou asiatiques, qui veulent livrer leurs produits a...- droit de demeurer après cessation de l'activité lucrative;. - droit de retour. 273....

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
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