Certification communautaire

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1). Décis...Catégorie Texte législatif communautaire 1. artiodactyles et proboscidiens vivants; viande...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...7 . Catégorie Texte législatif communautaire 7. sperme d'animaux domestiques de l'espèce porc... sperme, ainsi qu'aux conditions de certification (JO L 320 du 5.12.2009, p. 12) . Chap. 2, ch. 14 ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L...La certification des systèmes de vote électronique et le dévelop...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...Catégorie Texte législatif communautaire modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/24... applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 18 mars 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...5.2.2 Compatibilité avec le droit communautaire 7841 . 5.2.3 Accord de libre échange entre la Con... et institue une procédure de certification (voir art. 2 de l'ordonnance «Swiss made» pour l...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...Catégorie Texte législatif communautaire 4. volailles, 0153ufs à couver, poussins d'un jo... applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
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• Ordonnance

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... compris, le cas échéant, le droit communautaire. . Par. 2 Les dispositions des art. 8 et 9 n'affe...b) l'octroi des licences; . c) la certification en matière de sécurité; . d) l'assurance; . e) ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...Catégorie Texte législatif communautaire 4. volailles, 0153ufs à couver, poussins d'un jo... applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 6 novembre 2007
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• Ordonnance

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...8 . Catégorie Texte législatif communautaire 8. sperme, ovules et embryons d'ovins et de capri... ainsi que les conditions de certification (JO L 228 du 31.8.2010, p. 52) . 20. sperme, ovule...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 21 septembre 2010
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• Ordonnance

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...Catégorie Texte législatif communautaire politique des transports, de la fiscalité, des st... sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
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• Ordonnance