Certificat sanitaire

• Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'installatrice sanitaire/installateur sanitaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 22 janvier 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits ... applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du 20.3.2010, p. 1; modifi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

... frais - annexe 11 relative aux mesures sanitaires et zootechniques applicables au commerce d'animaux... 2 Organisme de contrôle et de certification des semences Appendice 3 Dérogations communautair...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... lesquels il faut présenter un des certificats sanitaires suivants: . 1. Certificat sanitaire sel...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 23 septembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 1/2004 du comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

... en vue d'adopter un modèle de certificat pour les animaux destinés au pacage frontalier, d...12. Modèle de certificat sanitaire pour les animaux de l'espèce bovine revenant du p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2004
• Unique
• Décision

• Règlement sanitaire international (2005)

... Etats Parties veillent à ce que les certificats d'exemption de contrôle sanitaire de navire et le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 5 juin 2007
• Unique
• R

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... sperme, ainsi qu'aux conditions de certification, version du JO L 320 du 5.12.2009, p. 12. 14. prod... 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit, dans la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux

... des mesures sanitaires Annexe V Certificats Annexe VI Directives régissant les procédures de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destiné... que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'Union eur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

...e. le statut épizootiologique et sanitaire du troupeau de provenance, en particulier les mala... confirmer ce contrôle au moyen d'un certificat sanitaire. . 3 Les animaux doivent être tra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 13 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance