certificat d origine suisse

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 943, al. 2, 945, al. 2, 949, al. 1, 9...la demande de délivrance d'un certificat, 3. la demande de délivrance d'un extrait du reg...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...du 30 mars 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 2, al. 1, de la loi du 9 octobre 1981 s...5). . 2 Les certificats d'origine de remplacement (formule A), utilisés c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...3ter en obtenant des certificats de contrôle établis par une personne résidant s...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Accord des 19/23 janvier 2001 sous forme d'un échange de lettres entre la Suisse et la Norvège dans le cadre du Système généralisé de préférences

... de délivrance et d'acceptation du certificat d'origine. Formule A de remplacement (ci-après d�...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 97/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mars 2011

..., sont représentées par des certificats portant la signature de deux administrateurs; l'ar...du Tribunal fédéral suisse. La Présidente: Le Greffier:. Klett Carruzzo. ...

• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et chacun des pays de l'AELE donneurs de préférences tarifaires dans le cadre du système de préférences généralisées (Norvège et Suisse), prévoyant que les marchandises incorporant un élément d'origine norvégienne ou suisse seront traitées à leur arrivée sur le territoire...

... de délivrance et d'acceptation du certificat d'origine. Formule A de remplacement (ci-après d�...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Ordinanza concernente le regole d'origine per la concessione di preferenze tariffali ai Paesi in sviluppo (Ordinanza sulle regole d'origine, OROPS)

...5). . 2 I certificati d'origine sostitutivi, modulo A, impiegati quale p... nella casella 4 l'annotazione «CUMUL SUISSE» oppure «SWISS CUMULATION», «CUMUL UE» oppure �...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 16, 19 avril 2011
• Singoli

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de péférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD

...Le Conseil fédéral suisse arrête:. I. L'ordonnance du 17 avril 19961 relati... appelée à délivrer un certificat d'origine (formule A) pour des produits dans la fa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 8 septembre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie relatif à la réadmission de personnes

...c) certificat d'enregistrement consulaire ou extrait des registr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 12 mai 2009
• Unique
• Accord

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

...du 6 juin 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 98, al. 2, de la loi fédérale du 16 d...Art. 53 Certificat . 1 Le domestique privé peut en tout temps dema...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique