certificat d origine formule a

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...5). . 2 Les certificats d'origine de remplacement (formule A), utilisés c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Accord des 19/23 janvier 2001 sous forme d'un échange de lettres entre la Suisse et la Norvège dans le cadre du Système généralisé de préférences

... de délivrance et d'acceptation du certificat d'origine. Formule A de remplacement (ci-après d�...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.416/2002 de IIe Cour de Droit Public, 21 mai 2003

Regeste Art. 2 Abs. 2 lit. a, Art. 7 lit. i und Art. 14 BewG; Gesuch um Bewilligung, von einer Immobiliengesellschaft das Eigentum an einer Liegenschaft zu erwerben, die als Hotelbetrieb dienen soll, aber seit Jahren als Ferienwohnung genutzt wird; Ausnahme von der Bewilligungspflicht; Widerruf von Auflagen; Grundsätze des Vertrauensschutzes und der Verhältnismässigkeit; Verjährung. Abkommen über die Freizügigkeit der Personen: Regelung des Erwerbs einer Ferienwohnung (E. 2). Entstehungsgeschichte der in Art. 7 lit. i BewG vorgesehenen Ausnahme von der Bewilligungspflicht (E. 3). Begriff der Auflage und Bedingung im Sinne von Art. 14 BewG (E. 4.1 - 4.4). Dass eine Bedingung besteht, muss sich klar aus der betreffenden Bewilligung ergeben; die Auflage hingegen, die Liegenschaft dauerhaf...

... (ci-après cité: l'Hôtel); la formule remplie pour les besoins de l'autorisation mention..., qu'une personne au bénéfice d'un certificat de capacité de cafetier, restaurateur et hôtelie...

• Accord des 19/23 janvier 2001 sous forme d'un échange de lettres entre la Suisse et la Norvège dans le cadre du Système généralisé de préférences

... à connaître l'opération apure le certificat d'origine Formule A original, en y indiquant les n...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 18 mai 2004
• Unique
• Accord

• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et chacun des pays de l'AELE donneurs de préférences tarifaires dans le cadre du système de préférences généralisées (Norvège et Suisse), prévoyant que les marchandises incorporant un élément d'origine norvégienne ou suisse seront traitées à leur arrivée sur le territoire...

... de délivrance et d'acceptation du certificat d'origine. Formule A de remplacement (ci-après d�...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'établissement des preuves d'origine

...a. les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et EUR-MED; ...'un certificat d'origine de remplacement, formule A, lors de l'examen préalable ou du contrôle sub...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 4 avril 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de péférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD

... appelée à délivrer un certificat d'origine (formule A) pour des produits dans la fa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 8 septembre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

...F1./E1. «CN22/23»: les formules spéciales de déclaration applicables aux en...F1./E5. «certificat d'appellation régionale»: un certificat établi ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... le concept «De 29 à l'unité» 38 et formulée au cours des auditions 39 , ne restreint la souver... des rapports officiels et des certificats médicaux. Il y a lieu, toutefois, de relever que ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

..., inspections, approbations ou certifications pour restreindre l'accès à leur marché sans j... automatique, y compris les formules mathématiques, basée sur les critères d'évalu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique