certificat d origine douane

• Accord des 19/23 janvier 2001 sous forme d'un échange de lettres entre la Suisse et la Norvège dans le cadre du Système généralisé de préférences

2013 que le bureau de douane appelé à connaître l'opération apure le certif... les numéros de série du ou des certificats de remplacement correspondants; . 2013 que les pro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 18 mai 2004
• Unique
• Accord

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 17 février 1986

Regeste Gefährdung der gesetzmässigen Zollveranlagung (Art. 74, 75 ZG). 1. Art. 29 Abs. 1, 31, 35 ZG. Verantwortung des Zollmeldepflichtigen für die richtige Deklarierung des Ursprungslandes (E. 1). 2. Abkommen vom 22. Juli 1972 zwischen der Schweiz und der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (AS 1972 3115) mit Änderungen vom 29. Mai 1975 (AS 1975 1437). Protokoll Nr. 3 zu diesem Abkommen in der Fassung gemäss Beschluss vom 14. Dezember 1977 (AS 1978 601). Art. 68 Abs. 2 ZV. Bedeutung der als Präferenznachweis dienenden Warenverkehrsbescheinigung (WVB) gemäss dem genannten Abkommen. Tragweite des Vermerks "WVB fehlt" zur Begründung des Antrags auf provisorische Verzollung in der Deklaration für die Einfuhr (E. 2, 3). 3. Fahrlässigkeit (E. 4). **************************************** ...

• Accord des 19/23 janvier 2001 sous forme d'un échange de lettres entre la Suisse et la Norvège dans le cadre du Système généralisé de préférences

... de délivrance et d'acceptation du certificat d'origine. Formule A de remplacement (ci-après d�...- que le bureau de douane appelé à connaître l'opération apure le certif...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et chacun des pays de l'AELE donneurs de préférences tarifaires dans le cadre du système de préférences généralisées (Norvège et Suisse), prévoyant que les marchandises incorporant un élément d'origine norvégienne ou suisse seront traitées à leur arrivée sur le territoire...

... de délivrance et d'acceptation du certificat d'origine. Formule A de remplacement (ci-après d�...- que le bureau de douane appelé à connaître l'opération apure le certif...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...5). . 2 Les certificats d'origine de remplacement (formule A), utilisés c... d'origine sont délivrés par le bureau de douane responsable de la surveillance des produits. . 2 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur la répartition du contingent tarifaire d'aliments pour chiens et chats provenant de la Communauté européenne

...4, al. 3, de la loi sur le tarif des douanes1;. vu l'art. 177, al. 1, de la loi sur l'agricultur... (office), l'acquit de douane et les certificats d'origine nécessaires (certificat d'exportation A...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates (Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles, OILHGC)

... des prix, bénéficie du droit de douane réduit à condition qu'il présente un titre pour... à condition qu'il présente un certificat d'origine. 4Le DFE définit le contenu des attesta...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 24 décembre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

..., inspections, approbations ou certifications pour restreindre l'accès à leur marché sans j... réduction ou l'élimination des droits de douane prévue par le présent Accord cause un accroissem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

... d'importation auprès du bureau de douane et de l'autorité compétente du pays d'expor... d'obtenir de leur médecin traitant un certificat attestant le traitement prescrit. Les accords ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Projet)

... (office), l'acquit de douane et les certificats d'origine nécessaires (certificat d'exportation A...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 1999
• Seccion Unica