Certificat d origine

8 recherches similaires pour Certificat d origine

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

857 documents pour Certificat d origine

- Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)
...5). . 2 Les certificats d'origine de remplacement (formule A), utilisés c...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
- Unique
- Arrêt nº 4A 97/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mars 2011
..., sont représentées par des certificats portant la signature de deux administrateurs; l'ar...
- Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)
... ou de la présentation d'un certificat d'origine pour les films suisses. . 2 Dans les a...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
- Unique

- Accord des 19/23 janvier 2001 sous forme d'un échange de lettres entre la Suisse et la Norvège dans le cadre du Système généralisé de préférences
... de délivrance et d'acceptation du certificat d'origine. Formule A de remplacement (ci-après d�...
- Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
- Seccion Unica
- Ordonnance sur le registre foncier (ORF)
...la demande de délivrance d'un certificat, 3. la demande de délivrance d'un extrait du reg...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
- Unique
- Verordnung des EVD über die Beglaubigung des nichtpräferenziellen Ursprungs von Waren (VUB-EVD)
...CERTIFICAT D'ORIGINE CERTIFICATO D'ORIGINE CERTIFICATE OF ORI...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 17, 29 avril 2008
- Einzig
- Verordnung
- Ordinanza del DFE sull'attestazione dell'origine non preferenziale delle merci (OAO-DFE)
... a quelle indicate nelle fatture/nei certificati d'origine o nelle dichiarazioni d'origine qui di s...
- Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 17, 29 avril 2008
- Singoli
- Ordinanza
- Accord des 19/23 janvier 2001 sous forme d'un échange de lettres entre la Suisse et la Norvège dans le cadre du Système généralisé de préférences
... à connaître l'opération apure le certificat d'origine Formule A original, en y indiquant les n...
- Ordonnance du DFE sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises (OOr-DFE)
... énumérées dans les factures, certificats d'origine ou déclarations d'origine ci-après: . ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 29 avril 2008
- Unique
- Ordonnance
- Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et chacun des pays de l'AELE donneurs de préférences tarifaires dans le cadre du système de préférences généralisées (Norvège et Suisse), prévoyant que les marchandises incorporant un élément d'origine norvégienne ou suisse seront traitées à leur arrivée sur le territoire...
... de délivrance et d'acceptation du certificat d'origine. Formule A de remplacement (ci-après d�...
- Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
- Seccion Unica

Page suivante