Centre politique

• Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.247/2004 de IIe Cour de Droit Public, 10 février 2005

Regeste Art. 73 StHG, Art. 127 Abs. 3 BV; Rechtsmittelweg bei interkantonaler Doppelbesteuerung; Bestimmung des Steuerdomizils. Sprache des bundesgerichtlichen Entscheids (E. 1). Eine Verletzung des Doppelbesteuerungsverbots ist grundsätzlich weiterhin mit staatsrechtlicher Beschwerde geltend zu machen (E. 2). Inhalt des Doppelbesteuerungsverbots (E. 3). Begriff des Steuerdomizils allgemein (E. 4.1) und bei alternierendem Wohnsitz (E. 4.2). Steuerdomizil eines Rentnerehepaars, das seine Zeit teilweise in einem ihm gehörenden Haus im Kanton Jura, teilweise in einer Wohnung der Tochter im Kanton Basel-Landschaft verbringt (E. 5). Einrede der Verjährung des Steueranspruchs (E. 6). **************************************** Regeste Art. 73 LHID, art. 127 al. 3 Cst.; voie de droit en matière...

...23 al. 1 CC), ou le lieu où se situe le centre de ses intérêts. Le domicile politique ne joue, ...

• Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS (Projet)

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DFE)

... la Chancellerie Administrateur système du Centre de services informatiques (ISCeco) . 11 11 11. 2....�conomiques bilatérales Chef du secteur Politique de contrôle à l'exportation Chef du secteur Sanc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS. Erratum

• Feuille Fédérale num. 28, 12 juillet 2011
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

• Feuille Fédérale num. 27, 5 juillet 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...DCAF Centre pour le contrôle démocratique des forces armées...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ...Mise à disposition gratuite du Centre international de conférences de Genève . 201.360...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

...2(5); . h) statue sur la politique en matière de diffusion des produits du Centre et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Convention

• Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

... trois Centres de Genève: le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminag...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica