Centre politique

• Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.535/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 17 avril 2002

Regeste Art. 85 lit. a OG; Zulässigkeit der kantonalen Volksinitiative "für ein vernünftiges Stadionprojekt". Zulässigkeit der Stimmrechtsbeschwerde gegen die Gültigerklärung der Initiative (E. 1). Berücksichtigung der kantonalen Kompetenzordnung, Einheit der Materie (E. 3). Die Änderung des Nutzungsplans, weniger als ein Jahr seit dessen Erlass, ist mit Art. 21 RPG nicht vereinbar (E. 4). Die Initiative ist undurchführbar, soweit sie Bauarbeiten in Frage stellt, deren Beendigung bevorsteht (E. 5). Der verbleibende Teil der Initiative (Reduktion der kantonalen Subvention) hat keine eigenständige Bedeutung (E. 6), weshalb die Initiative insgesamt ungültig ist. **************************************** Regeste Art. 85 let. a OJ; recevabilité de l'initiative cantonale "pour un projet de s...

...Un centre commercial serait construit au nord du site, avec ... accorde l'exercice des droits politiques pour participer à la votation en cause, même si ...

• Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS (Projet)

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DFE)

... la Chancellerie Administrateur système du Centre de services informatiques (ISCeco) . 11 11 11. 2....�conomiques bilatérales Chef du secteur Politique de contrôle à l'exportation Chef du secteur Sanc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

• Feuille Fédérale num. 27, 5 juillet 2011
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS. Erratum

• Feuille Fédérale num. 28, 12 juillet 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...DCAF Centre pour le contrôle démocratique des forces armées...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5). L'OSE joue ...Mise à disposition gratuite du Centre international de conférences de Genève . 201.360...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

...2(5); . h) statue sur la politique en matière de diffusion des produits du Centre et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Convention

• Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève

... trois Centres de Genève: le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminag...

• Feuille Fédérale num. 48, 7 décembre 2010
• Seccion Unica