centre de documentation et d information de l assurance

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... mère d'un groupe à consulter la documentation commerciale d'une société membre de ce groupe. L... du groupe de l'Union démocratique du centre du 6 mars 2002 «Entreprises cotées en Bours...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les systèmes d'information du Service de renseignement de la Confédération (OSI-SRC)

...«Police administrative», 3. «Documentation», 4. «Système numérique»; . d. «ISIS05 News»... de la situation» (PES): informations du Centre fédéral de situation relatives aux personnes, au...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

...-elles avoir un accès plus large aux centres de conseils et aux services sanitaires. Il y a lie... exemple, l'étranger recevra une documentation ou sera mis en contact avec des services de consei...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº K 103/03 de IIe Cour de Droit Social, 14 septembre 2004

Regeste Art. 32 Abs. 1, Art. 52 Abs. 1 KVG; Art. 65 Abs. 1 KVV; Art. 30 Abs. 1 lit. a, Art. 30a Abs. 1 KLV: Kostenübernahme für ein in der Spezialitätenliste aufgeführtes Arzneimittel, das für eine Indikation abgegeben wird, für welche es keine Zulassung besitzt (off-label-use). Aus dem System der Aufnahme in die Spezialitätenliste ergibt sich (Erw. 3.2 und 3.3), dass sich die Limitierung auf medizinische Indikationen (Art. 73 KVV) durch das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) nur auf therapeutische Indikationen beziehen kann, für welche Swissmedic die Vermarktung des Produkts zugelassen hat (Erw. 5.2). Grundsätzlich werden die Kosten eines auf der Spezialitätenliste aufgeführten Arzneimittels von der sozialen Krankenversicherung nur übernommen, wenn dieses für von Swissmedic genehm...

... L., médecin-chef de la Fondation du centre pluridisciplinaire d'oncologie, selon lequel l'ass... 3.2.1), ainsi que le résumé de la documentation sur les études cliniques qui a été fournie à S...

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... de Genève ont fait l'objet d'une documentation très complète, propre à permettre un établisse...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro)

...2013 la documentation technique selon l'annexe 3. 2. Le demandeur tient...Centre suisse d'information sur les règles techniques (s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
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• Ordonnance

• Ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (Ordonnance relative aux équipements sous pression)

... textes peuvent être obtenus auprès du Centre suisse s'information pour les règles techniques (...Section 4 Documentation technique, notices et marquage. Art. 18 Dossier te...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 14 janvier 2003
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• Ordinanza sull'organizzazione del Dipartimento federale di giustizia e polizia (Org-DFGP)

... éditant des publications et en gérant un centre de documentation;. Organisation du Département f�...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 6, 15 février 2000
• Singoli
• Ordinanza

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

... de la demande joint au dossier la documentation scientifique accessible, validée par la communaut.... Art. 74 Centre d'information toxicologique . Le centre d'informat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine (Ordonnance sur la transplantation)

...a. la documentation définie dans les Directives des bonnes pratiques ...Art. 46 Tâches au sein des centres de transplantation . 1 Le coordinateur local veill...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 8 mai 2007
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