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...er, Président, Parties Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54,1208 Genève, recourante, contre ________, représentée par le Centre de contact Suisses-Immigrés, intimée. ...
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... et renvoyant la cause à l'office AI, afin qu'il calcule le degré d'invalidité de l'intéressée et, ......________ du Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidit...
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... Elle a travaillé à plein temps dans l'enseignement, donnant notamment des cours dans le cadre du Centre professionnel Y.________. Elle a été ...... Parallèlement, elle travaillait à temps partiel comme maître de branches littéraires, tout en donnant des cours d'éducation physique et en exploitant depuis 1996 un centre de fitness. Le 13 septembre 1996, alors que Z....
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº B 110/06, de 27 Décembre 2007
...________ [médecin auprès du Centre X.________]), il a été mis au bénéfice d'une ...... 2), le nombre maximum d'indemnités journalières se calcule d'après le nombre de mois d'activité soumise ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 8C 658/2007, de 26 Septembre 2008
... A partir du mois d'avril 2004, il a donné des cours comme instructeur et moniteur dans le centre de fitness de X.________ SA, à raison de 4 ......________ était couvert pour les suites de l'accident du 2 août 2004, et renvoyé le dossier à la Mobilière pour qu'elle calcule les prestations dues. C. La Mobilière ...
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... ________, médecin-conseil de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité de Genève, a confié une expertise pluridisciplinaire au Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidit...... Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé d'après le handicap dont la personne est affect...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 110 II 304, de 07 Juin 1984
Recurso nº 110 II 304, Ponente Publié
Regeste Art. 19 Abs. 1 lit. c EGG. Verkauf einer zu einem landwirtschaftlichen Heimwesen gehörenden Parzelle; Begriff der Existenzfähigkeit. Die Existenzfähigkeit eines landwirtschaftlichen Heimwesens im Sinne von Art. 19 Abs. 1 lit. c EGG ist ein objektiver Begriff. Das Mindesteinkommen, das ein Heimwesen einbringen muss, um einem Bauern und seiner Familie als Lebenszentrum und Grundlage für den Betrieb eines landwirtschaftlichen Gewerbes zu dienen, bestimmt sich nach einem mittleren Jahres...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1C 80/2007, de 06 Septembre 2007
... Elle se trouve au centre d'un îlot délimité par la route du Chêne au ...... de construction entre les fronts de rue et les centres d'îlots importants ainsi que par la limitation ...... La Commune de Corcelles-près-Payerne a également adopté, en complément au règlement sur le plan général d'affectation, un plan directeur sectoriel "Centre du village" qui définit les objectifs, les ...
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... L'office AI a alors confié au Centre d'observation médical de l'assurance-...... cause pour le surplus à l'office AI pour qu'il calcule le montant de la rente. C. L'office AI ...
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... pris au niveau de la hauteur de limite, et le centre à un mètre au-dessous du niveau de celle-ci." ...... 19 RPE, à partir de laquelle se calcule la hauteur maximale que peuvent atteindre les ...
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