... du patient, le temps d'attente est calculé à partir du jour où les conditions d'inscriptionn sont remplies. Le centre de transplantation compétent en communique la dat...
... d'un bâtiment, le forfait par place est calculé selon les étapes suivantes: . 1. Multiplication d... 3 CFC = codes des frais de construction du Centre suisse d'études pour la rationalisation de la co...
... cantonal, l'office AI a demandé au Centre d'expertises médicales J.________ une expertise, ... il y aura lieu de partir de ce taux pour calculer le revenu d'invalide. L'intimé devra cependant ex...
...DCAF Centre pour le contrôle démocratique des forces armées... 90. La Commission a calculé le coût de ces activités de gestion des conflits...
... l'impôt sur le revenu ou sur la fortune calculé avant cette déduction, correspondant au revenu ou... et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux); . b) si l'Etat où cette p...
Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...
... - Vertrauenshaftung, Publications du Centre d'études juridiques européennes, Genève 2001, p...En d'autres termes, le dommage se calcule par référence à l'intérêt à l'exécution du ...
...1. . Chapitre 5a. Centre chargé de produire le titre de séjour biométriq...Leur montant est calculé en fonction du travail effectué. . 9 RS 0.142.112...
Regeste Art. 63 und 95 BGBB; Gesetzesänderung vom 26. Juni 1998, Übergangsrecht. Art. 95 BGBB enthält keine allgemeine übergangsrechtliche Regelung, die auch auf spätere Änderungen des Bundesgesetzes über das bäuerliche Bodenrecht anwendbar ist (E. 2). Mangels ausdrücklicher übergangsrechtlicher Regelung in der Gesetzesnovelle vom 26. Juni 1998 muss die mit Beschwerde angerufene kantonale Behörde die auf dem Spiel stehenden gegenseitigen Interessen entsprechend den Grundsätzen von Art. 2 SchlT ZGB abwägen. Anwendung im konkreten Fall (E. 3). **************************************** Regeste Art. 63 et 95 LDFR; novelle du 26 juin 1998, droit transitoire. L'art. 95 LDFR ne constitue pas une règle générale de droit transitoire applicable aux modifications subséquentes de la loi fédérale s...
...63 let. d aLDFR. Il affirme que c'est le centre d'exploitation de l'entreprise, et non un immeuble...b) Certes, le rayon d'exploitation se calcule à partir du centre d'exploitation de l'entreprise...
..., fournis dans des hôpitaux ou d'autres centres de diagnostic et de traitement médicaux; en revan...24 Calcul de l'impôt . 1 L'impôt se calcule sur la contre-prestation effective. La contre-pres...
... le revenu ou de l'impôt sur la fortune, calculé avant déduction, correspondant aux revenus ou à ... et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux); . b) si l'Etat où cette p...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
jeux en ligne | mondialisation de l'économie | muslim marriage | apec countries | tunnelier | polizia municipale firenze | Politique financière | Tailly | sofferenza perinatale | Peages
