Centre de calcul

• Arrêté fédéral concernant le crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» destiné au nouveau centre de calcul de l'administration fédérale sis à la Fellerstrasse 15A à Berne (Projet)

• Feuille Fédérale num. 38, 18 septembre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 4 mars 1983

Regeste Art. 46 Abs. 2 BV, Doppelbesteuerungsverbot; kantonale Stempelsteuer auf Rechnungen. Ein Kanton kann eine nach dem Wert bemessene Stempelsteuer auf den auf seinem Gebiet ausgestellten Rechnungen erheben und zwar unabhängig von anderen, das gleiche Rechtsverhältnis betreffenden Dokumenten (wie Vertrag, Lieferschein, Quittung etc.). Rechnungsstellung ist nicht schon das blosse Abschreiben von Daten. Wenn in einem ausserkantonalen Rechenzentrum einer ausserkantonalen Firma eine Rechnung auch ausschliesslich anhand von Daten, die ihre Tessiner Filiale über ihre Lieferung übermittelt, ausgestellt wird, findet deren Redaktion ausserhalb des Tessins statt, d.h. im Rechenzentrum, wo die Daten miteinander nach dem von der Firma vorgegebenen Rechnungsstellungsprogramm verknüpft werden, w...

• Arrêté fédéral concernant le crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure» destiné au nouveau centre de calcul de l'administration fédérale sis à la Fellerstrasse 15A à Berne

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2008
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral II concernant les «Investissements TI, infrastructure» destinés au nouveau centre de calcul de l'administration fédérale, sis à la Fellerstrasse 15A à Berne

• Feuille Fédérale num. 3, 24 janvier 2006
• Seccion Unica

• Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

... modifié par le Conseil selon la base de calcul prévue au par. 1. Le nouveau barème prend effet ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Convention

• Arrêté fédéral II concernant les «Investissements TI, infrastructure» destinés au nouveau centre de calcul de l'administration fédérale, sis à la Fellerstrasse 15A à Berne

• Feuille Fédérale num. 34, 30 août 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance 3 sur l'asile relative au traitement de données personnelles (Ordonnance 3 sur l'asile, OA 3)

...OFS OSAR Poste. Délais B. Nom du centre et adresse B Numéro de contrôle de processus, li... chargées des tâches Sirück CC Centre de calcul DFJP, Services AFIS CRA Commission suisse de recou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 28 septembre 1999
• Unique
• Ordonnance

• Mise en place de liaisons 'Online' dans le domaine de la police Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

...- du centre de calcul du DFJP,. - du conseiller à la protecti...

• Feuille Fédérale num. 32, 17 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 962/2010 de IIe Cour de Droit Social, 1 septembre 2011

... cantonal, l'office AI a demandé au Centre d'expertises médicales J.________ une expertise, ...Dans un autre calcul, la recourante estime que son taux d'incapacité p...

• Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2007 sur les constructions civiles)

... TI, infrastructure» destiné au nouveau centre de calcul de l'administration fédérale, sis à l...

• Feuille Fédérale num. 38, 18 septembre 2007
• Seccion Unica