Centre commun de recherche

• Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part (avec annexes)

...considérant l'importance de la recherche scientifique et technologique pour les Commun... peuvent participer aux activités du Centre commun de recherche des Communautés, dans la mesu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 22 novembre 2005
• Unique
• Accord

• Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pendant les années 2007 à 2013

... au 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de d... fédèrent les institutions et les centres européens de recherche et de formation majeurs. S...

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2006
• Seccion Unica

• Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part

...considérant l'importance de la recherche scientifique et technologique pour les Commun...2013 du conseil d'administration du Centre commun de recherche. . Ces comités se réunissent...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 4A 515/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011

Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...

... moratoire, les taux arrêtés d'un commun accord par l'intimée et chacun des recourants pou... la créancière, il conviendra de rechercher si le débiteur peut se soustraire à son paiement... - Vertrauenshaftung, Publications du Centre d'études juridiques européennes, Genève 2001, p...

• Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pour les années 2003 à 2006

..., santé publique, etc.) d'intérêt commun entre la Suisse et l'UE;. - des recherches qui ass...Les nouveaux réseaux d'excellence (ou centres d'excellence virtuels), les projets intégrés de ...

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2002
• Seccion Unica

• Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes (avec annexes et acte final)

...considérant l'importance de la recherche scientifique et technologique pour les Communauté... peuvent participer aux activités du Centre commun de recherche des Communautés européennes,...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part (avec annexes)

...considérant l'importance de la recherche scientifique et technologique pour les Commun... peuvent participer aux activités du Centre commun de recherche des Communautés, dans la mesu...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... vis-à-vis de l'étranger et de rechercher des solutions pour relever les défis régionaux e... nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique extérieure prennent un n...DCAF Centre pour le contrôle démocratique des forces armées...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

... le public sur les moyens d'accès au Centre d'échange pour la prévention des risques biotech... à adhérer au Protocole et à communiquer au Centre d'échange pour la prévention des risqu... encouragées à coopérer à la recherche et à l'échange d'informations sur l'impact so...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... régional, concernant le «Projet de recherche polono-helvétique», conclu le 16 décembre 2009 ... concernant le projet de développement communal dans la région de Doboj, conclu le. 5 mars 2009 ... la Moldova concernant la mise sur pied de centres de santé psychosociaux communaux, conclu le 25 ma...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica