centre commercial les 4 temps

• Arrêt nº 2P.185/2006 de IIe Cour de Droit Public, 27 novembre 2006

...Tribunal federal. {T 0/2}. 2P.185/2006. 2A.429/2006/fzc. Arrêt du 27 novembre 2006. IIe Cour de ... des participations dans les sociétés Centre médico-chirurgical A.________ SA (ci-après: A.__... n'ont pas déposé de déclaration en temps utile. L'Administration cantonale des impôts (agi... n'appartenaient pas à sa fortune commerciale, subsidiairement parce que les pertes n'avaient pa...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... les défis régionaux et globaux de notre temps. Le présent rapport montre comment la Suisse peut...4) . L'internationalisation et l'interconnexion croi...DCAF Centre pour le contrôle démocratique des forces armées... politiques fiscale, économique et commerciale - tout en évaluant avec lucidité les limites4. ....

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 36/2010 de Ire Cour de Droit Public, 18 février 2011

... A.________ est propriétaire des parcelles nos 40 et 141 du registre foncier de Signy-Avenex. Situé...Le centre commercial "Signy-Centre" a été ouvert en 1998 s...1 LTF. Pour le surplus, interjeté en temps utile et dans les formes requises contre une déci...

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique ainsi que pour l'usage ou la conce.... 4. Les dispositions des par. 1 et 2 ne s'appliquent... turc (qui peuvent être modifiées, de temps à autre, sans en affecter le principe général i... et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux); . b) si l'Etat où cette p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 763/2009 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2010

...) situées notamment dans des centres commerciaux. Le 28 août 2007, le Service des taxe... rue de B.________ (zone A), au centre commercial de C.________ (zone B), au centre commercial D.___...83 LTF. Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arrêt attaqué qui...

• Arrêt nº 2P.37/2001 de IIe Cour de Droit Public, 6 mars 2002

..., a pour but la fabrication, la commercialisation et la diffusion d'éléments de construction. Y.__...40 et celui d'impôt cantonal et communal soustrait �...2.1 Déposé en temps utile et dans les formes prescrites par la loi con... la reprise des cotisations versées au Centre national de tennis à Ecublens. Il leur échappe c...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M 02.3489 ...2.2 Comptabilité commerciale et présentation des comptes 1515 . 2.2.1 Disposit...Du fait de cet étalement dans le temps, certaines dispositions du nouveau droit de la soc... du groupe de l'Union démocratique du centre du 6 mars 2002 «Entreprises cotées en Bours...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique ainsi que pour l'usage ou la conce.... 4. Les dispositions des par. 1 et 2 ne s'appliquent... turc (qui peuvent être modifiées, de temps à autre, sans en affecter le principe général i... et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux); . b) si l'Etat où cette p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...1.3.4 Amélioration des travaux scientifiques consacrés...Il s'agit donc d'une procédure en un seul temps: le juge d'instruction ouvre la poursuite pénale ... effet, le droit pénal des mineurs met au centre de ses préoccupations la personne du jeune d..., le secret de fabrication et le secret commercial au sens de l'art. 162 CP ou le secret professionne...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique ainsi que pour l'usage ou la conce.... 4. Les dispositions des par. 1 et 2 ne s'appliquent... turc (qui peuvent être modifiées, de temps à autre, sans en affecter le principe général i... et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux); . b) si l'Etat où cette p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique