-
... administratif du canton de Vaud du 19 décembre 2000) Faits: ________, a pour but la fabrication, la commercialisation et la diffusion d'éléments de construction. Y....... Les reprises des frais de cotisation, location de terrain de tennis et de cadeaux, justifiés commercialement, devaient en revanche être annulées. L'art. ...
-
Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1A.278/1999, de 17 Janvier 2001
... à la Société Coopérative Migros Vaud, à Ecublens, représentée par Me Marc-Henri Chaudet, avocat ...... principalement à la construction d'un complexe commercial, hôtelier, sportif et de loisirs sur une ...
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 2 Résultats de la recherche “centre commercial ecublens”