Centralisation de l information

• Message relatif à l'initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes»

... inter-rogés sur la question d'une centralisation. Par ailleurs, le PS et la Fédération suisse des...

• Feuille Fédérale num. 2, 19 janvier 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 83/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 30 juillet 2007

..., de la création d'un système de centralisation des réservations et d'organisation des séjours �...

• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

...Une centralisation rampante a progressivement limité l'autonomi...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance réglant les tâches des départements, des groupements et des offices

...'administration fédérale pour la centralisation de l'acquisition de biens et de prestations de ser...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 9 mars 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)

...d'achat; . d. centralisation de la publication officielle des données sur des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Evaluation du pilotage de la politique du personnel de la Confédération. Rapport de synthèse du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... des cantons analysés de par la centralisation, au sein d'un service, des tâches de supervision ...

• Feuille Fédérale num. 18, 11 mai 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

...Service de centralisation des statistiques de l'assurance-accidents, Statist...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2004
• Unique
• Ordonnance

• Renforcement du contrôle préventif de la conformité au droit. Rapport du Conseil fédéral

.... - La centralisation du contrôle juridique. Les unités responsables d...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

... à l'UE montre que le mouvement de centralisation qu'on pouvait attendre de l'intensification de la ...

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... de l'enquête: Service de centralisation des statistiques de l'assuranceaccidents . Objet d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 25 août 2009
• Unique
• Ordonnance