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Législation
Feuille Fédérale, 27 Avril 2004
Seccion Unica
Site de l'ancienne centrale nucléaire expérimentale de Lucens Demande de ...... déchets radioactifs, restait une installation nucléaire. Les conteneurs en question ont été ...... La demande de la SNA ainsi que l'avis de la Division principale pour la sécurité des installations nucléaires (DSN) de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 29 Avril 2008
Unique
Ordonnance du DETEC sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire du 16 avril 2008 Le Département ......16 avril 2008 2, de l'ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire (OENu)1, arrête: Chapitre 1 Objet Art. 1 ...
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Législation
Feuille Fédérale, 22 Décembre 2009
Seccion Unica
Centrale nucléaire de Le Département de l'...
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Législation
Feuille Fédérale, 10 Juin 2008
Seccion Unica
Centrale nucléaire de Mise à l'enquête ......osée par l'entreprise BKW FMB Energie SA le 25 janvier 2005, de l'autorisation d'exploitation émise le 14 décembre 1992 2 de la loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 (LENu; RS 732.1) la demande de ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Février 2009
Unique
... mineur ou de situation accidentelle dans la centrale nucléaire de Fessenheim ou dans les centrales ...... ou de situation accidentelle dans le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Fessenheim ...
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Délai référendaire: 4 septembre 2003 Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) du 21 mars L'Assemblée fédérale ......ution1, vu le message du Conseil fédéral du 28 février 20012, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales 1 Objet La présente loi réglemente l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Elle vise en particulier à protéger l'homme ...
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Loi sur l'énergie nucléaire Projet (LENu) L'Assemblée fédérale de la ......1, vu le message du Conseil fédéral du 28 février 20012, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales 1 Objet, but La présente loi réglemente l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Elle vise en particulier à protéger l'homme ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Juillet 2001
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet concernant l'initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie ...... 5, de la Constitution1, III de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1998 relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale2, vu l'initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie ...
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Législation
Feuille Fédérale, 24 Décembre 2002
Seccion Unica
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie ...... 5, de la Constitution1, III de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1998 relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale2, vu l'initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Juillet 2007
Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)
Seccion Unica
Délai référendaire: 11 octobre 2007 Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire? (LIFSN) du 22 juin 2007 L'Assemblée ......90 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 18 octobre 20062, arrête: 1 Organisation 1 L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est un établissement fédéral de droit ...
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