centrale nucléaire fonctionnement

Législation

Feuille Fédérale, 27 Avril 2004

Site de l'ancienne centrale nucléaire expérimentale de Lucens. Demande de déclassement définitif de la parcelle 925 sur le territoire de la commune de Lucens

Seccion Unica

Site de l'ancienne centrale nucléaire expérimentale de Lucens Demande de ...... déchets radioactifs, restait une installation nucléaire. Les conteneurs en question ont été ...... La demande de la SNA ainsi que l'avis de la Division principale pour la sécurité des installations nucléaires (DSN) de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 29 Avril 2008

Ordonnance du DETEC sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire

Unique

Ordonnance du DETEC sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire du 16 avril 2008 Le Département ......16 avril 2008 2, de l'ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire (OENu)1, arrête: Chapitre 1 Objet Art. 1 ...

Législation

Feuille Fédérale, 22 Décembre 2009

Centrale nucléaire de Mühleberg. Demande de suppression de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploiter, déposée par l'entreprise BKW FMB Energie SA

Seccion Unica

Centrale nucléaire de Le Département de l'...

Législation

Feuille Fédérale, 10 Juin 2008

Centrale nucléaire de Mühleberg. Mise à l'enquête publique de la demande de suppression de la limitation dans le temps, déposée par l'entreprise BKW FMB Energie SA le 25 janvier 2005, de l'autorisation d'exploitation émise le 14 décembre 1992

Seccion Unica

Centrale nucléaire de Mise à l'enquête ......osée par l'entreprise BKW FMB Energie SA le 25 janvier 2005, de l'autorisation d'exploitation émise le 14 décembre 1992 2 de la loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 (LENu; RS 732.1) la demande de ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 03 Février 2009

Echange de lettres des 5/20 novembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant le domaine et les modalités de l'alerte et/ou de la transmission d'informations en cas d'événement mineur ou de situation accidentelle dans la centrale nucléaire de Fessenheim ou dans les centrales nucléaires suisses de Beznau, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg (avec annexe)

Unique

... mineur ou de situation accidentelle dans la centrale nucléaire de Fessenheim ou dans les centrales ...... ou de situation accidentelle dans le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Fessenheim ...

Législation

Feuille Fédérale, 27 Mai 2003

Loi sur l'énergie nucléaire (LENu)

Seccion Unica

Délai référendaire: 4 septembre 2003 Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) du 21 mars L'Assemblée fédérale ......ution1, vu le message du Conseil fédéral du 28 février 20012, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales 1 Objet La présente loi réglemente l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Elle vise en particulier à protéger l'homme ...

Législation

Feuille Fédérale, 03 Juillet 2001

Loi sur l'énergie nucléaire (LENu)

Seccion Unica

Loi sur l'énergie nucléaire Projet (LENu) L'Assemblée fédérale de la ......1, vu le message du Conseil fédéral du 28 février 20012, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales 1 Objet, but La présente loi réglemente l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Elle vise en particulier à protéger l'homme ...

Législation

Feuille Fédérale, 03 Juillet 2001

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)»

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet concernant l'initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie ...... 5, de la Constitution1, III de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1998 relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale2, vu l'initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie ...

Législation

Feuille Fédérale, 24 Décembre 2002

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)»

Seccion Unica

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie ...... 5, de la Constitution1, III de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1998 relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale2, vu l'initiative populaire «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie ...