centrale nucleaire en france

• Arrêt nº 1P.145/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 18 juin 2001

Regeste Art. 10 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK; richterliche Kontrolle einer Autopsieverfügung. Bestreiten die nahen Angehörigen eines Verstorbenen im Nachhinein die Anordnung einer Autopsie, muss diese grundsätzlich zum Gegenstand einer richterlichen Überprüfung gemacht werden können. **************************************** Regeste Art. 10 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH; contrôle judiciaire d'un ordre d'autopsie. Lorsque les proches du défunt contestent, après coup, l'ordre d'autopsie, cette question doit en principe faire l'objet d'un contrôle judiciaire. **************************************** Regesto Art. 10 Cost. e art. 6 n. 1 CEDU; controllo giudiziario di una decisione che ordina un'autopsia. Quando i congiunti di una persona defunta contestino in seguito la decisione di ordinare un...

...France du 5 octobre 2000), s'agissant des habitants voisiins d'une centrale nucléaire recourant contre l'autorisation d'explo...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... européenne pour la recherche nucléaire . CFM Commission fédérale pour les questions de ..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... occidentaux, le Caucase, l'Asie centrale, la région africaine des Grands Lacs, le Népal...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.470/2001 de IIe Cour de Droit Civil, 8 avril 2002

...France du 5 octobre 2000), ou lorsque des habitants voisiins d'une centrale nucléaire recourent contre l'autorisation d'explo...

• Echange de lettres des 5/20 novembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant le domaine et les modalités de l'alerte et/ou de la transmission d'informations en cas d'événement mineur ou de situation accidentelle dans la centrale nucléaire de Fessenheim ou dans les centrales nucléaires suisses de Beznau, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg (avec annexe)

...Echange de lettres avec la France . I. Evénements mineurs sans conséquences radiol...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 3 février 2009
• Unique
• Echange

• Message concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME)

... investissements non amortissables des centrales nucléaires. La mise en place d'une société suis...En Italie et en France, des projets de lois ont été soumis au Parlement...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica

• Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...

... leur combustible usé sont par exemple la France, la Grande-Bretagne, la Belgique, la Russie, l...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à l'arrêté fédéral concernant l'approbation et la mise en uvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

... causale de l'exploitant d'une centrale nucléaire; . - responsabilité illimitée de l'ex...1.3.2 Allemagne 5138 . 1.3.3 France 5139 . 1.3.4 Italie 5140 . 1.3.5 Autriche 5141 ....

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... d'Iran (Iran), y compris la Banque centrale d'Iran, . 2. les succursales et filiales d'une ba...2. Les matières nucléaires citées à l'art. 1 de l'ordonnance du 10 décembr.... Urb. El Rosal, Avenida Francesco de Miranda, Edificio Dozsa, Piso 8, Caracas C.P. 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Message relatif à la ratification d'une convention et à l'amendement d'une convention ainsi qu'à l'adhésion à deux protocoles de révision de l'ONU visant à combattre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime

... terroristes dirigés contre des centrales nucléaires. . 1.5.4 Choix de la forme du message ..., Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, France, Finlande, . Grèce, Italie, Norvège, Nouvelle-Z�...

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... européenne pour la recherche nucléaire (CERN) et l'Agence spatiale européenne (ESA). Ces... sont entre autres les Balkans, l'Afrique centrale et occidentale ainsi que le Népal. . Sécurité h...Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie) . G20 Groupe ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica