censure religieuse

• Arrêt nº 1P.336/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 20 septembre 2005

... pouvait se prévaloir de la liberté religieuse car elle devait être considérée comme une secte...Le refus d'affichage était une censure pure et simple; le site internet de l'association ...

• Costituzione della Repubblica e Cantone di Neuchâtel

... son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ou du fait d'une dé... 3 La censure est interdite. Droit au mariage, autres formes de...

• Foglio Federale num. 25, 26 juin 2001
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 26 septembre 1990

Regeste Anbringen eines Kruzifixes in den Schulzimmern einer Primarschule; Gemeindeautonomie; Glaubens- und Gewissensfreiheit (Art. 49 BV); Religionsneutralität des Schulunterrichts (Art. 27 Abs. 3 BV). 1. Zuständigkeit des Bundesgerichts zur Prüfung der Rüge der Verletzung der Religionsneutralität gemäss Art. 27 Abs. 3 BV im konkreten Fall (E. 1). 2. Zusammenfassung der Rechtsprechung über die Voraussetzungen, unter denen eine Gemeinde eine Verletzung ihrer Autonomie mittels staatsrechtlicher Beschwerde geltend machen kann, und über die zulässigen Rügen (E. 3). 3. Autonomie der Tessiner Gemeinden hinsichtlich des Anbringens von Kruzifixen in den Schulzimmern einer Primarschule (E. 4). 4. Tragweite der Glaubens- und Gewissensfreiheit und der Religionsneutralität des Staates (E. 5). 5. ...

... dalle conclusioni delle parti né dalle censure formali che esse hanno sollevato (DTF 114 Ia 462 c...45, n. 5; LANARÈS, La liberté religieuse et la Convention européenne des droits de l'homme...

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... garantir la liberté et à interdire la censure (art. 17 Cst.); elle ne prévoit pas de mandats po...La publicité politique ou religieuse est interdite, de même que celle pour les alcools...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6A.42/2000 de Cour de Droit Pénal, 13 juin 2000

... d'appréciation dont l'usage n'est censuré par le Tribunal fédéral qu'en cas d'excès ou d'... de considération sur les convictions religieuses d'un père musulman soucieux de l'éducation relig...

• Constitution du canton de Fribourg,

... le droit d'adhérer à une communauté religieuse, d'y appartenir ou de la quitter, et de suivre un .... 2 La censure est interdite. . Autres formes de vie en commun ...

• Feuille Fédérale num. 3, 25 janvier 2005
• Seccion Unica

• Constitution de la République et Canton de Neuchâtel

... son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ou du fait d'une dé... 3 La censure est interdite. Droit au mariage, autres formes de...

• Feuille Fédérale num. 25, 26 juin 2001
• Seccion Unica

• Consituzione del Cantone di Friburgo,

... le droit d'adhérer à une communauté religieuse, d'y appartenir ou de la quitter, et de suivre un .... 2 La censure est interdite. . Autres formes de vie en commun ...

• Foglio Federale num. 3, 25 janvier 2005
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 18 août 1982

Regeste Namensänderung (Art. 30 Abs. 1 ZGB). Das Interesse einer berühmten Familie daran, dass ihr Name nicht ausstirbt, kann nicht als wichtiger Grund für eine Namensänderung vorgebracht werden: einzig das Interesse des Gesuchstellers als Individuum fällt in Betracht. **************************************** Regeste Changement de nom (art. 30 al. 1 CC). Ne peut pas être invoqué comme un juste motif de changement de nom l'intérêt d'une famille illustre à ne pas voir son nom s'éteindre: c'est l'intérêt du requérant comme individu qui est seul pris en considération. **************************************** Regesto Cambiamento del nome (art. 30 cpv. 1 CC). Non può essere invocato come motivo grave che giustifichi il cambiamento del nome l'interesse di una famiglia illustre a che non si ...

..., dont le pouvoir se bornait à la censure de l'arbitraire, a énoncé les principes suivants..., révélateur d'une identité religieuse et culturelle à laquelle il étaitBGE 108 II 247 ...