Categorie sociale defavorisee

• Message relatif à la révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Managed Care)

... LAMal (Office fédéral des assurances sociales, Aspects de la sécurité sociale, Analyse des eff... de maladies rares, c'est-à-dire une catégorie de personnes particulièrement défavorisée qui d...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie

... (E 15.3.99, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CE 98.302). 1999 P 96.349... financières, constituer deux catégories ou davantage d'assurés dans l'assurance obligatoi... de personnes particulièrement défavorisée qui doit, pour cette raison, bénéficier d'une pr...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... des affaires économiques et sociales des. Nations Unies (UNDESA) concernant l'Alliance... de les recenser, de les classer par catégorie et d'évaluer des projets visant à les standardis... dans les régions rurales défavorisées. . C. 575 000 francs. Aide publique au développem...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... sa langue, de son âge, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuse... classables dans l'une ou l'autre des catégories susmentionnées 30 . 2.1.4.3 L'invalidité et ses ... s'y consacre ne devrait pas être défavorisée par rapport à d'autres travailleurs. L'absence d'...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

... loi sur le cinéma, en 1962, l'évolution sociale, technique et économique a amené, dans le monde ...Cette catégorie de films, dont l'intérêt n'est au demeurant null... au principe de la nation la plus défavorisée. Cela leur permet de continuer à réserver un. 6...

• Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport 2008 du Conseil fédéral sur la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement

... le plan de l'équipement se sent défavorisée par le respect du droit humanitaire. Cela peut ég... de réintégration économique et sociale, les combattants démobilisés sont enclins à uti... premier texte à inter-dire toute une catégorie d'armes de destruction massive, contrôles à l'ap...

• Feuille Fédérale num. 39, 30 septembre 2008
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2007

... CSSS Commission de la sécurité sociale et de la santé publique . DA Délégation admini...Pour que Mme Del Ponte ne soit pas défavorisée par rapport à sa rémunération précédente en t...La première catégorie d'affaires est détaillée dans le tableau 3 ci-ap...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

... et sécurité; affaires économiques et sociales; développement et aide humanitaire; environnement...) et des organisations spécialisées (catégorie dans laquelle entrent les institutions de Bretton ...Elle est défavorisée également lorsque la Sixième Commission définit...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Vue d'ensemble de l'évolution future du marché postal en Suisse -Rapport du Conseil fédéral et Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'organisation de la Poste

...� de procéder à des restructurations socialement acceptables. Par ailleurs, la Poste ne doit pas pe... de l'Europe et entrant dans la catégorie de courrier la plus rapide soient acheminés dans ... devrait ainsi s'attendre à être défavorisée. Comme l'UE a déjà partiellement libéralisé le...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica