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Législation
Feuille Fédérale, 21 Janvier 2003
Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Philippines
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et les L'......e la Confédération suisse, 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 13 novembre 20022, arrête: 1 1 La Convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Philippines, signée le ...
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Législation
Feuille Fédérale, 05 Juin 2001
Message concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Macédoine
Seccion Unica
01.013 Message concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la du 14 février ...... fédéral approuvant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Macédoine, signée le 9 d...
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Législation
Foglio Federale, 01 Juillet 2003
Iniziativa popolare federale «Per una cassa malati unica e sociale» - Correzione
Seccion Unica
Pubblicazioni dei dipartimenti e degli uffici della Confederazione Correzione Iniziativa popolare federale «Per una cassa malati unica e sociale» Da completare (FF 2003 3417) Termine per la ...
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Législation
Foglio Federale, 10 Juin 2003
Iniziativa popolare federale «Per una cassa malati unica e sociale». Esame preliminare
Seccion Unica
Iniziativa popolare federale «Per una cassa malati unica e sociale» Esame La Cancelleria federale ......3 dell'ordinanza del 24 maggio 19782 sui diritti politici, decide: La lista per la raccolta delle firme a sostegno dell'iniziativa popolare federale «Per una cassa malati unica e sociale», presentata il 25 marzo 2003, soddisfa ...
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Législation
Foglio Federale, 21 Janvier 2003
Decreto federale concernente la Convenzione di sicurezza sociale tra la Svizzera e le Filippine
Seccion Unica
Decreto federale Disegno concernente la Convenzione di sicurezza sociale tra la Svizzera e le L'Assemblea ......visti gli articoli 54 capoverso 1 e 166 capoverso 2 della Costituzione federale1; visto il messaggio del Consiglio federale del 13 novembre 20022, decreta: 1 1 La Convenzione di sicurezza sociale tra la Confederazione Svizzera e le Filippine, ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 29 Septembre 1998
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République slovaque
Unique
Convention Traduction1 de sécurité sociale entre la Confédération et la ...... les deux Etats dans le domaine de la sécurité sociale, dans l'intérêt de leurs ressortissants, ont r......dispositions légales» désigne les lois et ordonnances mentionnées à l'article 2; «autorité compétente» désigne, en ce qui concerne la Suisse, l'Office fédéral des assurances sociales et, en ce qui concerne la République slovaque, ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Décembre 2007
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie
Unique
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Législation
Feuille Fédérale, 21 Janvier 2003
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République des Philippines
Seccion Unica
Texte original Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la ...... Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Philippines, résolus à coopérer dans le domaine de la sécurité sociale, ont décidé de conclure une convention à cet ...
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Législation
Feuille Fédérale, 09 Janvier 2007
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie
Seccion Unica
Traduction1 Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la ...... Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie, animés du désir de régler les rapports entre les deux Etats dans le domaine de la sécurité sociale, ont résolu à cet effet de conclure une ...
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Législation
Feuille Fédérale, 09 Janvier 2007
Message concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie
Seccion Unica
06.090 Message concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie du 22 novembre ...... fédéral approuvant la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la ...
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