catalogue shopping

• Arrêt nº 2A.127/1999 de IIe Cour de Droit Public, 28 février 2000

... besoins d'un tourisme préexistant, le "shopping" ou tourisme d'achat, dont il conviendrait de sati... en soi un genre de tourisme - un catalogue d'hiver d'un "voyagiste" suisse proposant à ses c...

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 28 février 2000

Regeste Art. 27 Abs. 2 lit. c ArG und Art. 41 Abs. 1 ArGV 2; sonntägliche Öffnungszeiten von Geschäften. Ausnahme vom Sonntagsarbeitsverbot für Betriebe, die den Bedürfnissen des Fremdenverkehrs dienen (E. 3). Definition des Fremdenverkehrs und Bedeutung des Begriffs "den Bedürfnissen des Fremdenverkehrs dienen" (E. 4). Das "Shopping" stellt für sich allein nicht eine Form des Fremdenverkehrs dar (E. 5). **************************************** Regeste Art. 27 al. 2 lettre c LTr et 41 al. 1 OLT2; ouverture des magasins le dimanche. Dérogation à l'interdiction de travailler le dimanche pour les entreprises qui satisfont aux besoins du tourisme (consid. 3). Définition du tourisme et notion de satisfaction des besoins du tourisme (consid. 4). Le "shopping" ne constitue pas en soi une sor...

... en soi un genre de tourisme - un catalogue d'hiver d'un "voyagiste" suisse proposant à ses c...

• Zug: small canton, big on business: international friendly open-minded innovative varied accessible surprising connected efficient.

... estates, no mass tourism, no mammoth shopping centres, no tower blocks--and perhaps most importa... of contemporary artists, while museums catalogue the development of Switzerland from the stone age ...

• Swiss News
• Num. 2005, Janvier 2005

• Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 17 avril 2007 sur l'octroi de visas par les représentations suisses à l'étranger. Contrôle du suivi de l'inspection de la Commission de gestion du Conseil national. Réponse du Conseil fédéral sur l'état de la réalisation des recommandations à la Commission de gestion du Conseil national

... suisses, aux exigences des postes et au catalogue de prestations attendues pour chaque représentati... sur les flux migratoires ou le «visa-shopping». La Suisse participe à ces rencontres consulaires...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

...Le shopping en ligne a moins la cote: seuls 4,3 % des internau... déjà publié, en septembre 2005, un catalogue des caractères destiné à la tenue des registres...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... même personne, à prévenir le «visa-shopping» et enfin à contribuer à l'identification des per...- le catalogue des données qu'il convient de transmettre à l'un...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica