catalogue la redoute

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... changements d'imposent, l'économie redoute aussi plus que tout la précarité du droit des so... générale est limitée par un catalogue d'exceptions objectivement justifiées. L'adaptati...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.32/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juin 2000

Regeste Art. 64 und 80h lit. b IRSG; Beschwerdelegitimation; Grundsatz der Verhältnismässigkeit; Teilnahme an der Ausscheidung der zu übermittelnden Unterlagen. Legitimation von juristischen Personen und Zeugen Beschwerde zu führen und insbesondere Art. 2 IRSG anzurufen (E. 2d). Von der Rechtshilfe Betroffene haben eine Obliegenheit, schon anlässlich der Ausführung des Rechtshilfeersuchens an der Ausscheidung der beschlagnahmten Unterlagen teilzunehmen und ihre Einwände gegen eine Übermittlung genau zu begründen (E. 9b und c). **************************************** Regeste Art. 64 et 80h let. b EIMP; qualité pour agir; principe de la proportionnalité; participation au tri des documents saisis. Qualité pour agir des personnes morales et des témoins, notamment sous l'angle de l'art. 2...

...Même à supposer que le danger redouté se produise, les besoins de l'entraide l'emportera...Le Juge Volkov a en outre joint un catalogue de questions à poser aux témoins J.________, M._...

• Message concernant l'initiative populaire «Pour une caisse maladie unique et sociale»

...Le Conseil fédéral redoute que la diversité des intérêts représentés au ... en ce qui concerne les prestations (catalogue plus étendu) et le système (assurance obligatoir...

• Feuille Fédérale num. 3, 24 janvier 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

...L'on redoute des problèmes d'application, notamment dans le ca... à l'admission des variétés au catalogue national. Pour d'autres espèces (betteraves, plan...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.35/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juin 2000

...Le Juge Volkov a en outre joint un catalogue de questions à poser aux témoins J.________, M._... Le particulier qui, à tort ou à raison, redoute une violation, à son détriment, du principe de l...

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie

... triple objectif: combler les lacunes du catalogue des prestations, renforcer la solidarité entre le...On a par ailleurs redouté un alourdissement de la charge administrative dû ...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Enquête sur les propos tenus en public par le chef du DFJP sur certaines décisions judiciaires. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... déclarations, l'OFJ a joint le catalogue de mesures que la CRA a . rédigées le 21 févrie...L'effet boule de neige redouté n'a pas eu lieu. . 5.1.2 Evaluation . La CdG-E n'a...

• Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2006
• Seccion Unica