catalogue 3 suisses

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...2, 949, al. 1, 949a, al. 2, 962, al. 3, 967, al. 3, 970, al. 3, 977, al. 3, et l'art. 18.... 2 Il établit le catalogue des données pour le registre foncier et prépare ... sont établis, ses titres universitaires suisses et ses titres étrangers équivalents; . g. la fon...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
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• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

.... 3 Des arrondissements peuvent englober des communes ... Les fiancés qui ne sont pas citoyens suisses joignent en outre une pièce établissant la léga...B B . A A . A A . A A . A A . PE* . Catalogue des données SYMIC Champs de données SYMIC . I...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 589/2009 de Tribunal Fédéral, 14 septembre 2009

... faux dans les titres, à 180 jours-amende à 30 fr./j. avec sursis pendant deux ans, sous déducti..., sur la base du tarif contenu dans le catalogue commun des prestations hospitalières (CPH). Le m�... (VESKA), la fédération des médecins suisses (FMH), la commission des tarifs médicaux LAA (CTM...

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

... étrangères (DFAE), les représentations suisses à l'étranger ainsi que les missions: conforméme...19, al. 4, let. b, et 34 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative ...L'annexe 1 est modifiée comme suit: . Catalogue des données SYMIC . Remplacement d'expressions . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
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• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Conformément au postulat (06.3417) de la Commission de politique extérieure du Cons... fournis par les représentations suisses à l'étranger continue à augmenter. Si la mise e...La Constitution contient un catalogue des droits de l'homme et précise, en outre, que l...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

...Seules les autorités suisses sont habilitées à modifier les données qu'elles...3884 . Ordonnance VIS RO 2011 . Catalogue des données SYMIC . Dans la tabelle, remplacer «...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
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• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

...Art. 7, al. 3 . 3 Il enregistre immédiatement les données co...Annexe 2 (art. 13, al. 2) . Catalogue des données qui peuvent être communiquées aux a... Droit privé RSE: Représentations suisses à l'étranger et Missions TAF: Tribunal administr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
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• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...2002 P 02.3489 Etablissement des comptes et révision . (N 13.12.... aux organes de révision d'entreprises suisses dont les actions sont cotées au Etats-Unis, l'urg... autorité de surveil-lance dont le catalogue des tâches est plus étoffé et qui dispose d'ins...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
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• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

...2001 M 07.3629 Convention sur la cybercriminalité . (N Glanzman...1, let. c). Les tribunaux suisses sont compétents selon l'art. 3 CP, l'art. 4, al. ... n'est pas mentionnée dans le catalogue de l'art. 269 CPP. 212 Voir ch. 146 du rapp. exp...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
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• Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG)

.... Le 3 mars 1999, le Conseil national rejetait une initia... a ensuite été défini, de volumineux catalogues de questions ont été élaborés et des requêtes...

• Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
• Seccion Unica