casier judiciaire volet 3

• Arrêt nº 6B 190/2008 de Cour de Droit Pénal, 20 mai 2008

... de l'importation, depuis la Tchéquie, de 3,5 kg d'héroïne, d'une pureté de 26,3 %, soit 92...Il requiert également l'assistance judiciaire. Considérant en droit:. 1. Le recours peut notamm...De plus, l'acte d'accusation relatif au volet lucernois du dossier a été rédigé en français... juges, a mentionné, à décharge, le casier judiciaire vierge du recourant, une légère dimin...

• Message relatif à la modification du code pénal dans sa version du 13 décembre 2002 et du code pénal militaire dans sa version du 21 mars 2003

...), ainsi que des dispositions régissant le casier judiciaire (art. 369, al. 4 et 6, ch. 3 des dispos... nombreuses sur une partie de ce dernier volet que sur les propositions de mise en oeuvre de l'ar...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Message concernant le traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l'Argentine

... provenant de l'infraction est un autre volet essentiel de l'entraide judiciaire qui vient s'ajo.... Art. 22 Casier judiciaire et échange d'avis de condamnation . Ce...

• Feuille Fédérale num. 3, 18 janvier 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... fiscaux dans le cadre de l'entraide judiciaire et de l'assistance administrative. Un accord polit...Cette retenue sera progressivement portée à 35%. Elle pourra, sur demande expresse de l'épargnan... est placé cette fois-ci davantage sur le volet politique qu'économique, ces nouveaux accords aur... disposent de peu d'informations sur le casier judiciaire de personnes séjournant en Suisse depu...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant le Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Mexique

... judiciaire en matière pénale (CEEJ; RS 0.351.1) ainsi que par la loi sur l'entraide pénale int...2.4 Titre IV Casier judiciaire et échange d'avis de condamnation 8669... provenant de l'infraction est un autre volet essentiel de l'entraide judiciaire qui vient s'ajo...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant le traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Chili

... en matière pénale de 1959 (CEEJ; RS 0.351.1). Sur cette base, la Suisse peut collaborer plus...2.4 Chapitre IV: Casier judiciaire et échange d'avis de condamnation 94 .... provenant de l'infraction est un autre volet essentiel de l'entraide judiciaire qui vient s'ajo...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur le service civil

...2000 P 99.3533 Service civil. Engagements à l'étranger en faveu..., ce qui correspond à une procédure judiciaire faisant appel à trois juges. De plus, en cas de r...On peut distinguer trois volets dans cette révision:. - l'adaptation à la révis... seront plus tenus de joindre un extrait du casier judiciaire à leur demande, vu que l'organe d'exé...

• Feuille Fédérale num. 48, 4 décembre 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Moyens spéciaux de recherche d'informations)

...33 et 55). . Or une analyse des risques ne peut être... à une double approbation (examen judiciaire par le Tribunal administratif fédéral, et contr�... des projets législatifs en deux volets distincts. Le second volet (c'est-à-dire la prés... (banque de données pour les extraits du casier judiciaire). En effet, du point de vue du droit su...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message sur le programme de la législature 2007 à 2011

...L'annexe 3 dresse une liste des indicateurs dont chaque objec... la Suisse au sein de l'ONU a constitué un volet important de sa politique étrangère. Le Conseil ... avec les cantons sur les plans judiciaire et policier. La violence ne peut, en effet, être ... pénal militaire (dispositions sur le casier judiciaire) et éventuellement élaboration d'une ...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'inventaire et l'évaluation des procèdures de droit fédéral de l'économie (Réponse au Postulat David 96.3607 'Charges administratives')

...L'exercice a deux volets: d'une part, l'inventaire des procédures; d'autre... et de la loi sur l'organisation judiciaire. La proposition sera prise en compte dans le cadre... fondeur, notamment inclure l'extrait d'un casier judiciaire. 53.04: loi sur les douanes, art. 18, a...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 1999
• Seccion Unica