carton rouge

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4 documents pour carton rouge

- Arrêt nº 4C.311/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 10 décembre 2004
Regeste Art. 2 lit. a und b MSchG. Klage auf Nichtigerklärung einer Marke, die in der Form einer als enge Röhre ausgestalteten Verpackung für mit einem Zuckerguss überzogene Schockoladepastillen besteht. Verhältnis zwischen Art. 2 lit. a MSchG, der allgemein zum Gemeingut gehörige Zeichen betrifft, und Art. 2 lit. b MSchG, der gewisse Formen vom Markenschutz ausschliesst (E. 2). Bei der Verpackung von Schockoladepastillen macht die enge Röhrenform nicht das Wesen der Ware aus. Ebenso wenig ist sie technisch notwendig (E. 3). Die Form einer engen Röhre ist ein banales Zeichen. Zur Verpackung der beanspruchten Ware besteht für sie kein absolutes Freihaltebedürfnis; sie ist gegebenenfalls als im Verkehr durchgesetzte Marke schutzfähig (E. 4). Begriff der durchgesetzten Marke (E. 6). Ob si...

... emballages sont des cylindres étroits, en carton, fermés à un bout par une rondelle scellée et �...3b p. 274). De même, la couleur rouge et la forme géométrique simple d'un anneau sont ...
- Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
... Caisse en bois reconstitué 4F Caisse en carton, à plusieurs niveaux DC Caisse en contreplaqué ...(dimensions: 26 × 59 mm, encre rouge) . Régime de transit commun. Décision no 1/2008 ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
- Unique
- Decision
- Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon
... 2013 2013 2013 2013 lollo rouge: 0705.1930 2013 2013 2013 2013 2013 du 21 dé... fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts). 48 Papiers et ca...
- Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon
... inférieur à 70 mm, variétés rouges . et blanches, autres que ceux des . ... fibreuses cellulosiques; papier ou carton à. recycler (déchets et rebuts). 48 Papiers et ...
- Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
- Seccion Unica