Cartographie

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32 documents pour Cartographie

- Ordonnance du DDPS concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DDPS)
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 25 novembre 1975
Regeste Berufung. Zulässigkeit gegen selbständigen Vorentscheid über die sachliche Zuständigkeit nach Art. 49 OG (Erw. 1). Abgrenzung zwischen zivilrechtlicher und öffentlichrechtlicher Streitigkeit (Erw. 2). Die Ordnung der Landeskartographie und der Grundbuchvermessung ist öffentlichrechtlicher Natur (Erw. 3). Das Entgelt, das der Bund für die Benützung seiner Pläne und Karten - im Umfange ihres urheberrechtlichen Schutzes - verlangen kann, ist keine vertragliche Gegenleistung, sondern eine verwaltungsrechtliche Gebühr. Der Streit darüber beurteilt sich daher nach Verwaltungsrecht (Erw. 4). **************************************** Regeste Recours en réforme. Recevabilité du recours en réforme dirigé contre une décision préjudiciable prise séparément du fond au sujet de la compétence...
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- Accordo tra la Confederazione Svizzera e l'Ucraina concernente il traffico aereo di linea (con allegato)
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- Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages (avec annexes)
... en particulier en ce qui concerne la cartographie, la délimitation, la gestion et la surveillance d...
- Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
- Seccion Unica
- Ordonnance du DDPS concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DDPS)
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Ordonnance du DDPS régissant l'évaluation des fonctions particulières du DDPS (Ordonnance sur l'évaluation des fonctions du DDPS)
...Cartographie 8 Cartographe 16. Les cartographes qui ont fait un...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 3 juin 2003
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance du DDPS concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DDPS)
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- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Bundesbeschluss I über den Voranschlag für das Jahr 2003
...Donn. Ecole f é d. é dias. Cartographie. Prestations AI. é t. G é od. COSIG. M. M. M. M....
- Bundesblatt num. 2, 21 janvier 2003
- Seccion Unica

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