Carte scolaire

• Arrêt nº 2A.75/2007 de IIe Cour de Droit Public, 16 mars 2007

... papiers dans son pays d'origine (même une carte scolaire), la seule possibilité pour procéder au...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... dans une coopération pratique à la carte et un étroit dialogue sur la sécurité. Ces dern... de reconstruction d'établissements scolaires, qui offrira un nouvel avenir à plusieurs millier...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée (OSIA)

...situation scolaire et professionnelle; c. anamnèse en matière de d...�es sur les documents personnels (passeport, carte d'identité, permis de conduire, carte de légitim...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2A.59/2006 de IIe Cour de Droit Public, 3 mai 2006

... séjourné à Genève, au bénéfice d'une carte de légitimation valable jusqu'au 31 décembre 199... professionnelle pour les parents et scolaire pour les enfants, etc.; cf. ATF 123 II 125 consid....

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de travail et les infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et fami... le passage de la frontière (passeport, carte d'identité, etc.). Cette disposition confirme en ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... L'IB collabore avec des établissements scolaires, des gouvernements et des organisations internatio... a notamment permis d'établir une carte du radon et d'assainir progressivement les bâtime...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 174/2009 de IIe Cour de Droit Public, 14 juillet 2009

... compagnon; elle s'est alors vu remettre une carte de sortie avec un délai échéant le 31 décembre..., il n'a pas examiné le parcours scolaire de B.________, ni le comportement de sa mère, not...

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... les études, etc.), leurs résultats scolaires sont médiocres. Pour d'autres informations sur la... différentes mesures (délivrance d'une carte spéciale, facilités dans les transports publics,...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.679/2006 de IIe Cour de Droit Public, 9 février 2007

... de X.________ a remis à A.________ une carte de sortie l'enjoignant de quitter le territoire su... intégré à son environnement scolaire et social. Toutefois, il était né et avait pass�...

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

... synergies entre le vote électronique et la carte d'identité numérique. b. Un code d'identificati...Celle-ci aura lieu en milieu scolaire dans le cadre de la formation civique et en marge ...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica