-
Législation
Feuille Fédérale, 07 Septembre 1999
Initiative populaire fédérale La santé à un prix abordable (initiative-santé)'. Aboutissement
Seccion Unica
Initiative populaire fédérale "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" ...... l'appui de l'initiative populaire fédérale "La santé à un prix abordable (initiative-santé)"2, ......prix abordable (initiative-santé)"2, décide: Présentée sous la forme d'un projet rédigé de toutes pièces, l'initiative populaire fédérale "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" a abouti, les 100000 signatures valables ...
-
Législation
Feuille Fédérale, 15 Août 2000
Message concernant l'initiative populaire «La santé à un prix abordable (initiative-santé)»
Seccion Unica
00.046 Message concernant l'initiative populaire "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" du 31 ...... "La santé à un prix abordable (initiative-santé)". Nous vous proposons de la soumettre au vote ...
-
Texte original Charte européenne de l'autonomie locale Préambule Les Etats ...... de ce qui suit: 1 Charte européenne de l'autonomie locale Partie Art. 2 ...... Charte européenne de l'autonomie locale Art. 6 Adéquation des ...
-
Législation
Feuille Fédérale, 15 Août 2000
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «La santé à un prix abordable (initiative-santé)»
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet concernant l'initiative populaire "La santé à un prix abordable (initiative-santé)" L'...... 5, de la Constitution, III de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1998 relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale1, vu l'initiative populaire "La santé à un prix abordable (initiative-santé)", ...
-
Législation
Feuille Fédérale, 24 Décembre 2002
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «La santé à un prix abordable (initiative-santé)»
Seccion Unica
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «La santé à un prix abordable (Initiative-santé) du 5 ...... 5, de la Constitution1, III de l'arrêté fédéral du 18 décembre 1998 relatif à une mise à jour de la Constitution fédérale2, vu l'initiative populaire «La santé à un prix abordable (Initiative-santé)», ...
-
Législation
Feuille Fédérale, 07 Août 2007
Seccion Unica
Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse ...... la coopération de la Suisse avec l'Union européenne (UE). L'usage et le développement des ...
-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Avril 2006
Unique
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur la participation de la Suisse à l'Agence ...... 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 1er octobre 20042, arrête: 1 1 L'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne concernant la participation de la Suisse à l'...
-
Législation
Feuille Fédérale, 09 Novembre 2004
Seccion Unica
Accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les ...... travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs. Le ...
-
Législation
Feuille Fédérale, 09 Novembre 2004
Seccion Unica
Arrêté fédéral Projet portant approbation de l'accord bilatéral entre la Suisse et la CE sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau EIONET du ...
-
Législation
Feuille Fédérale, 09 Novembre 2004
Seccion Unica
Accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l' ...... Schengen Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne, ci-après dénomm...
Voir plus de référence à“carte de santé européenne”
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 4,321 Résultats de la recherche “carte de santé européenne”