Carburant d aviation

• Message relatif à la modification de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (Financement spécial du trafic aérien)

... de l'impôt à la consommation sur les carburants d'aviation, qui était exclusivement affecté aux ...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message sur l'immobilier du DDPS pour l'année 2010 (Message sur l'immobilier du DDPS 2010)

... bureaux ( AB ), du bâtiment des carburants ( AA ) et des environs ; . - rénovation par...

• Feuille Fédérale num. 9, 9 mars 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 372/2009 de Ire Cour de Droit Public, 18 août 2010

... des installations de distribution de carburant - notamment parce que rien n'indiquait que ces nou...

• Message relatif au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

... en ce qui concerne les combustibles et carburants fossiles, c'est la quantité vendue en Suisse qui ...

• Feuille Fédérale num. 41, 15 octobre 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité

... 4,4 % Capitonnage, rembourrage 2,9 % Carburant: vente en son propre nom 0,1 % Carburant: vente ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 5A 469/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 4 septembre 2008

Regeste Art. 288 SchKG; Anfechtung von Rechnungsbegleichungen für gelieferte Waren. Voraussetzungen, unter welchen erfolgte Zahlungen zur Begleichung von Rechnungen für bereits geliefertes Kerosin angefochten werden können (E. 5-8). **************************************** Regeste Art. 288 LP; révocation de paiements de factures portant sur des marchandises livrées. Conditions auxquelles sont révocables des paiements effectués pour acquitter des factures de kérosène déjà livré (consid. 5-8). **************************************** Regesto Art. 288 LEF; revoca di pagamenti concernenti fatture di merci fornite. Condizioni alle quali pagamenti effettuati per saldare fatture di cherosene già fornito sono revocabili (consid. 5-8).

... portant sur la livraison de carburant pour le ravitaillement des avions de la compagnie ...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif aux services aériens réguliers

...�quipements normaux, leurs réserves de carburants et lubrifiants et leurs provisions de bord, y comp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 23 mars 2010
• Unique
• Accord

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens

... dépenses locales, y compris l'achat de carburant, sur le territoire de l'autre Partie contractante ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'aviation (OSAv)

...; en particulier le remplissage en carburant, l'avitaillement, la préparation du devis de mass...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens

... dépenses locales, y compris l'achat de carburant, sur le territoire de l'autre Partie contractante ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique