Capture autorisee

• Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

... ne peut être utilisée que pour la capture des cyprinidés; . c) elle peut être tendue à fl..., à l'exception de celles qui sont autorisées pour la pêche du brochet, équipées d'un maximum...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens

... de chaque Partie contractante seront autorisées, conformément aux lois et règlements de l'autre ... la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs4, ouverte à la signature à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Message relatif à la politique climatique suisse après 2012 (Révision de la loi sur le CO2 et initiative populaire fédérale «pour un climat sain»)

... et du stockage du CO2 (CSC, Carbon Capture and Storage) sera important à l'avenir. La direct... les émissions dues aux utilisations autorisées; . - prendre en considération les accords volonta...

• Feuille Fédérale num. 44, 3 novembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter

... de procéder avec ménagement à la capture, au marquage, au stockage temporaire et à la mise..., sauf si l'intervention a été autorisée comme une expérience sur animaux conformément à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 23 septembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

..., la Partie requérante est autorisée à arraisonner et fouiller un navire, sa cargaison...; la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs4, conclue à La Haye le 16 d�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• Protocole

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif aux services aériens réguliers

...tion pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le... ou d'un État tiers a déjà été autorisée à appliquer pour la même paire de villes. . Art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 16 septembre 2008
• Unique
• Accord

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... de fixer le volume admissible des captures et sa capacité de pêche, de répartir le reliqua...h), k), l) et n) est autorisée dans la mesure où, dans tous les cas, l'Autorité...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

... des rares subventions autorisées devra être subordonnée à une exploitation... et au stockage de carbone (Carbon Capture and Storage, CCS). . La conférence a aussi mis de...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica