Capture autorisee

• Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

... ne peut être utilisée que pour la capture des cyprinidés; . c) elle peut être tendue à fl..., à l'exception de celles qui sont autorisées pour la pêche du brochet, équipées d'un maximum...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
• Unique

• Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman (avec annexe)

... doit être utilisée uniquement pour la capture des écrevisses. Art. 32bis Nasse à tanches et à... de poissons d'appâts vivants est autorisée à partir de la rive ou d'une embarcation non mue ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 6 juin 2006
• Unique
• Règlement

• Arrêt nº 1A.145/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 18 novembre 2004

Regeste Art. 103 lit. a OG; Art. 12 JSG; Art. 10 JSV; Abschussbewilligung für einen Wolf. Das Kantonsgericht hat dem WWF die Beschwerdebefugnis zuerkannt zur Anfechtung der Abschussbewilligung für einen Wolf. Die Kantonsregierung ist nicht legitimiert, gegen diesen Entscheid Verwaltungsgerichtsbeschwerde zu erheben (E. 1). **************************************** Regeste Art. 103 let. a OJ; art. 12 LChP; art. 10 OChP; autorisation d'abattage d'un loup. Le Tribunal cantonal a admis la qualité pour agir du WWF contre l'autorisation d'abattage d'un loup. Le gouvernement cantonal n'est pas recevable à recourir par la voie du recours de droit administratif contre cet arrêt (consid. 1). **************************************** Regesto Art. 103 lett. a OG; art. 12 LCP; art. 10 OCP; autorizz...

... régissant la protection, le tir ou la capture des animaux, la prévention et la constatation des... de surveillance ou une personne autorisée à chasser. Le tir doit être effectué à l'inté...

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

...Dans les animaleries de laboratoire autorisées, les animaux do ivent être détenus au moins con...5b Protection des animaux lors de la capture . 1 En dérogation à la règle fixée à l'art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

... de transport aérien désignée et autorisée conformément à l'art. 3 du présent Accord;. RS... la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs4, signée à La Haye le 16 d�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 26 juin 2001
• Unique
• Accord

• Römer Statut des Internationalen Strafgerichtshofs

... de transport aérien désignée et autorisée conformément à l'art. 7 du présent Accord;. RS ... la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs 4 , signée à La Haye le 16 ...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 48, 3 décembre 2002
• Einzig
• Römer

• Accord du 20 février 1975 sur le transport aérien entre la Confédération Suisse et le Canada

... autre entreprise de transport aérien autorisée par les autorités aéronautiques de la Suisse à ... la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs3, signée à La Haye le 16 d�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 22 août 2006
• Unique
• Accord

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la Bosnie-Herzégovine relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

... la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs 3 , signée à La Haye le 16 ... ou d'une Partie tierce a déjà été autorisée à appliquer pour la même paire de villes. Art. 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 19 novembre 2002
• Unique
• Accord

• Accord du 6 septembre 1968 entre la Suisse et la Malaisie relatif aux transports aériens réguliers

... la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs3, signée à La Haye le 16 d�... ou d'une Partie tierce a déjà été autorisée à appliquer pour la même paire de villes. b. Fü...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 9 octobre 2001
• Unique
• Accord

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens

... de chaque Partie contractante seront autorisées, conformément aux lois et règlements de l'autre ... la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs4, ouverte à la signature à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique