Capture accessoire

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2 documents pour Capture accessoire

- Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)
...Y compris un bassin accessoire et un bassin de séparation des anima ux; au moins...5b Protection des animaux lors de la capture . 1 En dérogation à la règle fixée à l'art....
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
- Unique
- Ordonnance
- Message relatif aux Conventions internationales pour la répression du financement du terrorisme et pour la répression des attentats terroristes à l'explosif ainsi qu'à la modification du code pénal et à l'adaptation d'autres lois fédérales
... décembre 1970 pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (RS 0.748.710.2);. - Conventi... soit réprimé comme une infraction accessoire à l'acte de terrorisme, c'est-à-dire dépendent ...
- Feuille Fédérale num. 32, 13 août 2002
- Seccion Unica