Capitaux etrangers

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA)

...3 Pour les placements collectifs de capitaux étrangers non autorisés à la distribution, la d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... dépendance vis-à-vis des marchés des capitaux internationaux. Le message concernant la poursuite... d'investissements directs étrangers, notamment dans les domaines énergétique e...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les concessions et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCFIF)

.... 3 Des indemnités pour frais de capitaux étrangers ne peuvent être octroyées que pour de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics

..., peuvent obtenir facilement des capitaux à des conditions avantageuses, le financement de ... des investissements par des capitaux étrangers, dont les coûts de financement retomberont sur la...

• Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA)

... 2006 sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) 2 , ces . Ordonnance de la FINMA sur les bo... Les placements collectifs de capitaux étrangers non autorisés à la distribution peuvent être d�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Convention entre la Confédération suisse et la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

... 18 657 sur le Fonds d'Investissement des Capitaux Etrangers au Chili), qui sont soumis à un impôt ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2010
• Unique
• Convention

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

... de facteurs (travail et capitaux), transferts et mouvements de capitaux (flux)... l'étranger et investissements directs étrangers en Suisse, selon les règles fixées par le Fonds ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Message concernant l'approbation d'une Convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

... un climat favorable à l'afflux de capitaux étrangers. Il est de plus prévu d'ouvrir des né...

• Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

... concernant les placements collectifs étrangers . 1 Pour les placements collectifs étrangers re...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral au Parlement sur les arrêtés fédéraux du 8 décembre 2008 concernant la continuation de la coopération au développement

...Du fait de déplacements de capitaux en hausse, les pays en développement sont aujourd... développement, les flux de capitaux étrangers se sont quasiment taris. La Banque mondiale indiqu...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica