Capitaux etrangers

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA)

...3 Pour les placements collectifs de capitaux étrangers non autorisés à la distribution, la d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires minoritaires..., notamment institutionnels et étrangers. Une amélioration du cadre juridique est donc ég...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.245/2005 de IIe Cour de Droit Public, 9 août 2006

Regeste Art. 18 Ziff. 19 lit. a, Art. 33 Abs. 2 und 6 lit. b, Art. 38 Abs. 1, 2, 4 und 8 MWSTG; Abzug der Vorsteuer auf Investitionen, die durch Darlehen oder Einlagen der Aktionäre finanziert worden sind. Begriff der Nichtumsätze (E. 4.3). Mehrwertsteuerrechtliche Behandlung von Darlehen und Einlagen (E. 6.1-6.4). Kürzung des Vorsteuerabzuges; Unterscheidung zwischen Darlehen und Einlage einerseits und Schenkung andererseits sowie zwischen der Vorsteuer auf den Leistungen (z.B. Beratungsleistungen), welche im Zusammenhang mit dem Darlehen oder der Einlage erbracht wurden, und der Vorsteuer, welche auf den damit finanzierten Waren und Dienstleistungen lastet (E. 7). Vorsteuerabzug: Verwendung für einen geschäftlichen Zweck (E. 8.2); notwendiger Zusammenhang zwischen Eingangs- und Ausga...

... appropriée de ses fonds propres et étrangers, mais par l'apport de contributions de tiers qui n... lois du marché à rentabiliser leurs capitaux sans aide externe. Les montants versés par A. Hol...

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... le modèle du coût moyen pondéré des capitaux (Weighted Average Cost of Capital 2013 WACC...1.4.2 FK = valeur comptable des fonds étrangers . 1.4.3 k e = taux de rendement des fonds propres...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... le modèle du coût moyen pondéré des capitaux (Weighted Average Cost of Capital 2013 WACC...1.4.2 FK = valeur comptable des fonds étrangers . 1.4.3 k e = taux de rendement des fonds propres...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... dépendance vis-à-vis des marchés des capitaux internationaux. Le message concernant la poursuite... d'investissements directs étrangers, notamment dans les domaines énergétique e...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... le modèle du coût moyen pondéré des capitaux (Weighted Average Cost of Capital 2013 WACC...1.4.2 FK = valeur comptable des fonds étrangers . 1.4.3 k e = taux de rendement des fonds propres...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

..., parts de placements collectifs de capitaux, produits structurés, autres titres), selon la pr... de placements collectifs de capitaux étrangers . Niveau de consolidation: 2013 . Fréquence: trim...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les concessions et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCFIF)

.... 3 Des indemnités pour frais de capitaux étrangers ne peuvent être octroyées que pour de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II) (Projet)

... à raison d'au moins 20 % au moyen de capitaux étrangers et que le contribuable ne les a pas dé...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica