Capitaux a risque

• Ordonnance du DFI sur les réserves dans l'assurance-maladie sociale (ORe-DFI)

..., ni d'autres suppléments pour le risque d'assurance ou les risques des placements de capit... ou les risques des placements de capitaux. . RS 832.102.15 1 RS 832.102 . Section 2 Modèle ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 779/2010 de Tribunal Fédéral, 8 février 2011

...'investisseurs intéressés à placer des capitaux dans sa boulangerie industrielle, a été contact�...Il faut donc un risque qu'un dommage puisse résulter de l'infraction, ma...

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... le modèle du coût moyen pondéré des capitaux (Weighted Average Cost of Capital 2013 WACC.... 03b2 = Risque systématique et non diversifiable sur les actions...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires minoritaires...Ils encou-rent pourtant le même risque financier que les actionnaires. . Selon l'art. 656...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Protocollo n. 2 alla Convenzione-quadro europea sulla cooperazione transfrontaliera delle collettività o autorità territoriali relativo alla cooperazione interterritoriale

... l'évolution des sinistres liés aux risques assurés et selon les frais d'administration occas... fluctuations de valeur des placements de capitaux et des provisions destinées à amortir le risque ...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 6, 17 février 2004
• Singoli
• Protocollo

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... dépendance vis-à-vis des marchés des capitaux internationaux. Le message concernant la poursuite... la vie politique mondiale, ce qui crée un risque latent de conflits sur leur répartition. . - Les ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Verordnung über Massnahmen gegenüber Belarus

... correctifs de valeurs qui couvrent les risques latents de défaillance, sans qu'il ne soit possib... parts à des placements collectifs de capitaux, subissent une réduction de valeur. . Art. 37 Pos...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 47, 28 novembre 2006
• Einzig
• Verordnung

• Ordonnance de la CFB sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB)

... (preneur de protection) transfert un risque de crédit à une autre (donneur de protection); ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 6 février 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

... loi, d'un contrat, d'une communauté de risques ou de la création d'un risque. N'importe quelle o... et à la lutte contre le blanchiment de capitaux du 26 mars 1998 (ci-après: Circ.-CFB 98/1 Blanchi...

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

.... 3 S'il existe un risque que l'associé utilise les informations obtenues p... reprenante est une société de capitaux ou une société coopérative avec des parts socia...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code