capacité de transport de voyageurs

Législation

Feuille Fédérale, 17 Avril 2007

Loi fédérale sur le transport de voyageurs (Loi sur le transport de voyageurs, LTV) (Annexe 1)

Seccion Unica

Loi fédérale Annexe 1 sur le transport de voyageurs (Loi sur le transport de voyageurs,......�déral du 23 février 20052 et le message complémentaire du 9 mars 20073, arrête: Section 1 Dispositions générales 1 Champ d'application 1 La présente loi régit la régale du transport de voyageurs. 2 La régale du transport de ...

Législation

Feuille Fédérale, 31 Mars 2009

Loi fédérale sur le transport de voyageurs (Loi sur le transport de voyageurs, LTV) (Annexe 1)

Seccion Unica

Loi sur le transport de voyageurs? (LTV) du 20 mars 2009 L'Assembl�......éral du 23 février 20052, vu le message complémentaire du 9 mars 20073, arrête: Section 1 Dispositions générales 1 Champ d'application 1 La présente loi régit la régale du transport de voyageurs. 2 La régale du transport de ...

Législation

Feuille Fédérale, 05 Avril 2005

Loi fédérale sur le transport de voyageurs (Projet)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur le transport de voyageurs (LTV) du ... L'Assemblée ......tion fédérale1, vu le message du Conseil fédéral du 23 février 20052, arrête: Section 1 Dispositions générales 1 Champ d'application 1 La présente loi régit la régale du transport des voyageurs. 2 La régale du transport des ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 01 Décembre 2009

Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)

Unique

Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) du 4 novembre 2009 Le ......ur le transport de voyageurs (LTV)1, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales 1 Objet La présente ordonnance régit: l'octroi de concessions et d'autorisations pour le transport régulier et professionnel de voyageurs par ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Novembre 2009

Loi sur le transport de voyageurs (LTV)

Unique

Loi sur le transport de voyageurs2217 (LTV) du 20 mars 20091 L'...... du 23 février 20053, vu le message complémentaire du 9 mars 20074, arrête: Section 1 Dispositions générales 1 Champ d'application 1 La présente loi régit la régale du transport de voyageurs. 2 La régale du transport de ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Juillet 2008

Ordonnance sur les concessions pour le transport des voyageurs (OCTV)

Unique

Ordonnance sur les concessions pour le transport des voyageurs (OCTV) Modification du 2 ......: I L'ordonnance du 25 novembre 19981 sur les concessions pour le transport des voyageurs est modifiée comme suit: 1 1 Une autorisation fédérale est nécessaire pour transporter régulièrement des voyageurs à titre ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Août 2003

Ordonnance sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM)

Unique

Ordonnance sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (...... sur l'admission des entreprises de transport de voyageurs et de marchandises par rout1 est modifiée comme ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 15 Décembre 1998

Loi fédérale sur le transport de voyageurs et les entreprises de transports par route

Unique

Loi fédérale sur le transport de voyageurs et les entreprises de transports ......�te: loi fédérale du 18 juin 19932 sur le transport de voyageurs et les entreprises de transport par ...... câbles, ainsi qu2019à tous les autres moyens de transport dans la mesure où ils ne sont pas soumis à d'...