capacite de transport de personne

• Ordonnance réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP)

... doit être titulaire du certificat de capacité pour le transport de personnes. . 2 La personne qu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... les autorités pénales de recruter du personnel compétent à l'extérieur des frontières cantona.... Art. 112 Capacité de prendre part aux débats . Abstraction faite de...b); dans la perspective du transport de plusieurs personnes, pour citer un autre exempl...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

... du conducteur et de plus de huit personnes; le transport exclusif de voyageurs au moyen de v�...honorabilité (art. 5); . b. capacité financière (art. 6); . c. capacité professionnel...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 17 novembre 2009
• Unique
• Loi

• Ordonnance sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM)

... par route, l'octroi du certificat la capacité professionnelle attestant des chefs d2019 entrepri... professionnelle, le requérant ou une personne visée à l'art. 9, al. 2, LTV doit présenter l'u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... la concurrence entre les entreprises de transport aérien avec un minimum d'interventions et de rég... qui mettent en danger la sécurité des personnes ou des biens, affectent les opérations du transpo... en matière de réservation de capacité et de partage de codes, ou d'autres arrangements c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... qui mettent en danger la sécurité des personnes ou des biens, affectent les opérations du transpo... librement la fréquence et la capacité pour les services aériens internationaux qu'elles...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur le registre des autorisations de conduire

...b. Données relatives à la personne: 13. la date du dernier examen médical, 14. la ...b. octroi d'un certificat de capacité selon l'art. 9, al. 3, de l'ordonnance du 15 juin ... du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route4; . d. octr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... qui mettent en danger la sécurité des personnes ou des biens, affectent les opérations du transpo... librement la fréquence et la capacité pour les services aériens internationaux qu'elles...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation

... tchèque: un document certifiant la capacité matrimoniale, pour autant que la nationalité de l...Ces frais concernent: a) le transport; b) les repas; c) l'hébergement; d) les soins ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier

... qui mettent en danger la sécurité des personnes ou des biens, affectent les opérations du transpo... librement la fréquence et la capacité pour les services aériens internationaux qu'elles...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique