capacite de transport de personne

• Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR)

... du conducteur et de plus de huit personnes; le transport exclusif de voyageurs au moyen de v�...honorabilité (art. 5); . b. capacité financière (art. 6); . c. capacité professionnel...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 17 novembre 2009
• Unique
• Loi

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la répartition de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donn...� ces dernières années d'élargir ses capacités dans les domaines de la politique étrangère, de ...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le registre des autorisations de conduire

...b. Données relatives à la personne: 13. la date du dernier examen médical, 14. la ...b. octroi d'un certificat de capacité selon l'art. 9, al. 3, de l'ordonnance du 15 juin ... du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route4; . d. octr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... la concurrence entre les entreprises de transport aérien avec un minimum d'interventions et de rég... qui mettent en danger la sécurité des personnes ou des biens, affectent les opérations du transpo... en matière de réservation de capacité et de partage de codes, ou d'autres arrangements c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LETR) (Annexe 2)

... du conducteur et de plus de huit personnes; le transport exclusif de voyageurs au moyen de v�... a. honorabilité (art. 5); . b. capacité financière (art. 6); . c. capacité professionnel...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation

... tchèque: un document certifiant la capacité matrimoniale, pour autant que la nationalité de l...Ces frais concernent: a) le transport; b) les repas; c) l'hébergement; d) les soins ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... pouvant être ou non la même personne; . d. banque iranienne: 1. une banque ayant son... pour la production de fluor, dont la capacité de production dépasse 100 g de fluor par heure. N... ne couvre pas les fours à tunnel à transport par rouleaux ou wagonnets, les fours à tunnel à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... demande peut être présentée par une personne physique ou morale établie en Suisse; elle doit �... animale qui produisent, importent, transportent, entreposent ou mettent en circulation des aliment...e. traçabilité: la capacité de retracer, à travers toutes les étapes de la p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)

... et équipés pour transporter neuf personnes au plus, conducteur compris; . b. les courses serv... concerne leur fonctionnalité et leur capacité, aux courses ou aux chaînes de courses préexista...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux et pou... des services, y compris les services de transport maritime international, garantissant un équilibre...souhaitant maintenir leur capacité à préserver le bien-être commun; . entendant re...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique