capacite de transport de marchandises

• Ordonnance réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP)

... doit être titulaire du certificat de capacité pour le transport de personnes. . 2 La personne qu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordinanza della Commissione federale delle banche relativa alla lotta contro il riciclaggio di denaro (Ordinanza CFB sul riciclaggio di denaro, ORD-CFB)

... fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Minist... italienne concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne f... international des voyageurs et des marchandises et d'assurer la synchronisation des systèmes cade...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 12, 1 avril 2003
• Singoli
• Ordinanza

• Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)

...e. le certificat de capacité pour le transport de personnes ou de marchandises ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message sur la garantie de la capacité des lignes d'accès sud à la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA)

... Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Minist...�dération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (accord sur ...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP)

...3, let. d et dbis . Le certificat de capacité n'est pas exigé des conducteurs de véhicules: . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)

... l'utilisation du tachygraphe lors des transports pour lesquels l'usage en est requis; . 2.2 les pre... le transport de personnes et de marchandises; . 2.3 le comportement à adopter en cas d'acciden... à l'obtention du certificat de capacité pour le transport de personnes ou de marchandises ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'admission des transporteurs de voyageurs et de marchandises par route (OATVM)

... route et du certificat attestant de la capacité professionnelle des chefs d'entreprise de transpor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2000
• Unique
• Ordonnance

• Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable

... le transport international des marchandises, . sachant que le transport international des marc..., et mettre à disposition une capacité suffisante pour le stockage intermédiaire des con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 5 octobre 2010
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... la concurrence entre les entreprises de transport aérien avec un minimum d'interventions et de rég...Les passagers, bagages et marchandises en transit direct par le territoire de l'une des P... en matière de réservation de capacité et de partage de codes, ou d'autres arrangements c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... comme preuves de l'origine pour des marchandises qui transitent par le territoire de la Norvège, d... subi, dans le pays tiers ou pendant le transport, d'opérations allant au-delà de ce qui est néce... sensiblement, voire annulerait, la capacité d'une branche industrielle 0153uvrant dans le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique