Cantine scolaire

• Arrêt nº 5A 63/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 1 juin 2011

... et D.________ ayant des difficultés scolaires, elle s'était par ailleurs vu dans l'obligation d... chez leur mère ou les frais de cantine scolaire. Il devait également assurer le règleme...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... l'amélioration de l'enseignement scolaire en Corée . du Nord, conclu le 8 décembre 2008 3... de Motnevichi en vue d'approvisionner la cantine scolaire en fruits et en baies. Motnevichi se trou...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 566/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 29 septembre 2010

... à l'accueil et au repas de midi dans une cantine scolaire, ou qu'elle a recouru à des proches pour...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 1 juillet 1975

Regeste Art. 45 Abs. 3 OR. Versorgerschaden infolge Todes der Mutter. Voraussetzungen unter denen eine Ehefrau und Mutter, die nur den Haushalt führt, Versorgerin der Familie ist (Erw. 1a). Festsetzung des Versorgerschadens des Ehemannes und der Kinder unter Berücksichtigung der Aufwendungen, die aus dem Einkommen des Ehemannes für die Getötete gemacht worden wären (Erw. 1 b-e). Berechnung des kapitalisierten Wertes der temporären Renten, die dem Ehemann und den Kindern geschuldet sind (Erw. 2). Herabsetzung wegen Wiederverheiratungsmöglichkeit (Erw. 3). **************************************** Regeste Art. 45 al. 3 CO, perte de soutien consécutive au décès d'une mère de famille. Conditions auxquelles une épouse et mère de famille qui ne fait que tenir son ménage est le soutien de sa ...

... cas prennent leur repas de midi à la cantine scolaire. Mais même si l'on retient l'hypothèse ...

• Initiatives parlementaires. Structures d'accueil pour enfants. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

... (par exemple l'aide de devoirs scolaires à domicile) et de certaines activités d'aide à ... des heures de cours et la tenue d'une cantine. L'encadrement en dehors des cours et le repas à ...

• Feuille Fédérale num. 44, 4 novembre 2008
• Seccion Unica

• Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2003)

...2 e étape Nouveau bâtiment pour cantine/restaurant, maison du personnel, station service e... fut pendant des décennies le bâtiment scolaire dans lequel se rendaient les élèves de la régio...

• Feuille Fédérale num. 30, 30 juillet 2002
• Seccion Unica