candidature spontanee

• Arrêt nº 1P.494/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 13 septembre 2006

... du mouvement "Y.________" lors de sa candidature au poste de Procureur général du canton de Vaud.... la cause à la suite de la récusation spontanée de ses collègues. La Cour administrative s'est é...

• Rapporto sul voto elettronico: le opportunità, i rischi e la fattibilità dell'esercizio dei diritti politici per via elettronica

... iniziative, referendum e proposte di candidature al Consiglio nazionale presentano notevoli problem... tappe riducono il rischio di reazioni spontanee esagerate e di un'attività legislativa contraddit...

• Foglio Federale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2001

...1.3 Nouvelles adhésions et candidatures. Le dépôt des instruments d'adhésion de l'Armé... de tenir compte de la réplique spontanée du requérant à la prise de position de l'i...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Message concernant une modification de la loi fédérale sur les droits politiques

... à assurer un nombre égal de candidatures d'hommes et de femmes sur les listes, la CIP-N les...Sera toujours possible une alliance spontanée de groupements hétérogènes qui ne fera peut-êt...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...La transmission spontanée d'informations sans demande préalable (art. 7 de ... personnes souhaitant faire acte de candidature doivent être ressortissants d'un des pays ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message sur la promotion économique pour les années 2008 à 2011

...Enfin, à défaut de candidature adéquate au sein de l'Osec, du DFAE ou du SECO, i...De même, le degré de notoriété spontanée de l'Osec a nettement progressé entre 2001 et 200...

• Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

..., équipement de locaux, cours , candidatures auprès d'organisations internationales pour l'ins... sont faits sous forme d'aide directe, spontanée, immédiate. . Chaque action fait l'objet d'une a...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica