canaries iles

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18 documents pour canaries iles

- Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)
... Baléares, îles Canaries, Ceuta et Melilla Iles Féroé Gibraltar Groenland...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Arrêt de Tribunal Fédéral, 22 avril 1991
Regeste Art. 81 Abs. 2 AHVV: Fristeinhaltung beim Einspruch gegen eine Kassenverfügung im Bereich des Ersatzes des von einem Arbeitgeber verschuldeten Schadens. Begründung des Einspruchs. - Wer sich während eines hängigen Verfahrens von seinem Wohnort entfernt, hat notwendige Vorkehren zu treffen, damit ihm behördliche Mitteilungen zugestellt werden können. Zu solchen Vorkehren ist jedoch nur verpflichtet, wer mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit eine Zustellung während seiner Abwesenheit zu erwarten hat. Dies trifft bei der Konkurseröffnung nicht zu, weil diese einem Schadenersatzverfahren nach AHVV nicht gleichgestellt werden kann (Erw. 4). - Seinem Wesen nach ist der Einspruch nach Art. 81 Abs. 2 AHVV auch ohne jede Begründung gültig, sofern daraus der klare Wille zum Einspruch her...

... que l'intimé n'aurait pas séjourné aux Iles Canaries et, partant, n'aurait pas été absent du...
- Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)
... Baléares, îles Canaries, Ceuta et Melilla Iles Féroé Gibraltar Groenland...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique

- Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion
... se décide pour Las Palmas (îles Canaries), ayant encore quelques contacts là-bas. Claude C...
- Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
- Seccion Unica
- Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)
... Baléares, îles Canaries, Ceuta et Melilla Iles Féroé Gibraltar Groenland...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)
... de la communauté autonome des îles Canaries) . Gobierno de Murcia (gouvernement de la communau...
- Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)
... Baléares, îles Canaries, Ceuta et Melilla Iles Féroé Gibraltar Groenland...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Arrêt nº I 831/02 de IIe Cour de Droit Social, 25 juin 2003
... son conjoint pour s'installer aux Îles Canaries, dans l'espoir d'améliorer son état de santé. E...
- Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)
... Baléares, îles Canaries, Ceuta et Melilla Iles Féroé Gibraltar Groenland...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007
... indien, le Brésil et les îles Canaries, ces dernières en raison de leur importance comme...
- Feuille Fédérale num. 27, 15 juillet 2003
- Seccion Unica

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